Abris de jardin : ces astuces pour éviter de payer la taxe d'aménagement en toute légalité

  • Construire un abris de jardin nécessite de se mettre en conformité avec la loi.
    Construire un abris de jardin nécessite de se mettre en conformité avec la loi. Illustration - Pixabay
Publié le , mis à jour

La construction d'un abri de jardin peut être une excellente solution pour ranger vos outils, mais savez-vous que cela peut aussi entraîner une taxe d'aménagement ? Heureusement, il existe des moyens légaux pour contourner cette taxe.

La taxe d’aménagement, créée en 2012, est un impôt qui permet de financer les réseaux et voiries. Il est dû lors de travaux de construction, reconstruction et d’aménagement (abri de jardin, piscine, etc.) si la construction nouvellement créée, couverte et délimitée par des murs, affiche une superficie supérieure à 5 m2 et que la hauteur du plafond toise au minimum 1,80 m.

Aussi, il est essentiel, lorsque vous envisagez de construire un abri de jardin, de connaître toutes les règles administratives concernant cette taxe.

Il existe toutefois des astuces pour éviter de payer la taxe d'aménagement, comme l'explique TF1 Info

Ne pas dépasser une certaine dimension

Pour échapper à la taxe d'aménagement, il suffit d'opter un abri de jardin dont la surface de plancher est inférieure à 5 m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m, indiquent nos confrères. "Pour ce genre de construction, aucune autorisation n'est nécessaire, à moins que vous ne résidiez dans une zone classée ou à proximité d'un monument historique".

Choisir un abri démontable

Autre moyen d'éviter de payer la taxe d'aménagement, la mise en place d'un abri démontable. Comme le rappelle TF1 Info, "ce type de cabanon ne nécessite pas de fondations, ne doit pas être fixé au sol, et doit être monté et démonté chaque saison, avec une période d'utilisation ne dépassant pas trois mois par an".

Opter aussi pour la pergola 

Enfin, un espace ouvert ou semi ouvert comme la pergola peut être également une option qui permettra d'éviter une imposition. 

Toutes les mairies ne l'appliquent pas

Toutes les communes n'appliquent pas la taxe d'aménagement pour les abris de jardin. Pour savoir si votre commune en fait partie, il est préférable de contacter votre mairie.

Exonération de la taxe foncière

Il est aussi possible de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant deux ans pour votre abri de jardin. Il suffit de déclarer votre abri aux impôts en remplissant la déclaration 6704 IL et de la remettre au bureau du cadastre de votre commune dans les trois mois suivant la fin des travaux d'aménagement.

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