Fraude fiscale : 120 000 piscines repérées par l'IA, le fisc bientôt à la chasse des vérandas et abris jardins non déclarés

Depuis septembre 2021, le fisc traque les piscines non déclarées à l'aide de "Foncier innovant", un outil d'intelligence artificielle. Le dispositif va être prochainement étendu aux autres extensions de maison.

C'est quoi le dispositif "Foncier innovant" ? 

Baptisé "Foncier innovant", ce programme a été développé en partenariat avec Cappegimini et Google. En recoupant l'analyse des images aériennes de l'IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) et les déclarations fiscales des propriétaires auxquelles appartiennent les parcelles sur lesquelles figurent manifestement les piscines, l'IA  peut établir la liste des piscines non répertoriées.

120 000 piscines non déclarées

Depuis son lancement, la démarche a permis de rappeler à l'ordre 120 000 propriétaires de piscines ( 20 000 la première année, plus de 100 000 la seconde) pour une recette totale de 60 millions d'euros.

Les propriétaires relancés ont jusqu'à 30 jours, à compter de la réception du courrier, pour régulariser en ligne leur situation sur le site Impots.gouv.fr

Pour faciliter la démarche, le fisc a mis en ligne une vidéo de présentation. Les personnes qui n’ont pas d’accès à Internet peuvent accomplir la démarche par voie papier en complétant et en renvoyant le formulaire n° 6650-H1.

Le succès de cette moisson a donc convaincu Bercy de s’attaquer prochainement aux vérandas, abris de jardin et autres extensions de maison dissimulés par leurs propriétaires.

Si la présence d'une piscine fait augmenter la valeur de la maison et donc de la taxe foncière, c'est également le cas d'autres équipements. Vérandas, abris de jardin... La DGFIP (Direction générale des finances publiques) va donc étendre le périmètre de sa traque des biens immobiliers extérieurs. Ce sera à partir de 2024. 

Gare à vous donc si vous avez omis de déclarer votre abri de jardin ou votre véranda au fisc.

Quand déclarer son abri de jardin ?

- Abris de jardin de moins de 5 m²: aucune contrainte administrative et aucune déclaration
- Abris de jardin entre 5 m² et 20 m² de plus de 5 m², qui doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie et une déclaration auprès des impôts
- Plus de 20 m²: un permis de construire doit être obtenu et vous devez déclarer votre construction auprès des impôts.

Quand déclarer sa véranda ?

Là aussi, l'ajout d'une véranda va augmenter votre taxe foncière puisqu'elle augmente la taille de votre logement. Mais attention, le montant peut varier selon le confort: la pièce est-elle chauffée ou non, par exemple. Dès que votre extension dépasse les 5 m2, faites la démarche de déclarer auprès des impôts.

Quelles sanctions en cas de non-déclaration ?

À défaut de déclaration, les propriétaires s’exposent à plusieurs sanctions. D’abord, une amende de 150 € pour non-déclaration de "biens immobiliers". Puis, éventuellement une amende pour non-déclaration d’urbanisme : 1 200 €, voire davantage selon les cas. Et enfin, la régularisation des taxes foncières non payées, avec une possible majoration.