Retraites : comment fonctionne le référendum d’initiative partagée, enclenché par la gauche contre la réforme ?

Le processus de référendum d’initiative partagée a été enclenché vendredi 17 mars. 252 parlementaires (185 des 925 parlementaires sont nécessaires, NDLR) ont déposé une proposition de loi visant à ce que "l’âge de départ à la retraite ne puisse pas être porté au-delà de 62 ans" en demandant un RIP, option plutôt méconnue depuis son entrée en vigueur le 1er février 2015.

Parmi ces 252 personnes figurent l’ensemble des parlementaires de la Nupes, les groupes de gauche et écologistes du Sénat, un nombre conséquent de députés du groupe Liot, qui porte la motion de censure, et quelques parlementaires non inscrits.

Concrètement, ils ont déposé un projet de loi de RIP auprès de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), qui doit désormais le transmettre au conseil constitutionnel.

Que se passe-t-il si 4,8 millions de Français signent ?

Ce dernier a un mois pour vérifier que le projet de texte respecte bien les conditions prévues. La balle passe ensuite au ministre de l’Intérieur, qui doit ouvrir un site internet dédié pour récolter les signatures : 4,87 millions de personnes (10% du corps électoral) à recueillir dans un délai de neuf mois. 

Pour pouvoir signer, il suffit d'être inscrit sur les listes électorales. Pour les personnes qui n'ont pas Internet, il est possible de se rendre dans certaines administrations pour signer.

Demande a été faite aussi que la réforme des retraites soit suspendue durant cette période. La suspension n’est pas automatique, mais le gouvernement avait procédé ainsi lors du RIP de 2019 contre la privatisation d’Aéroport de Paris. À noter que si les 4,7 millions de signatures n’avaient pas été atteintes, la privatisation avait été abandonnée par la suite.

Si le seuil des 10 % d'électeurs soutenant le texte est atteint, la proposition de loi revient au Parlement, où chaque chambre a six mois pour l'examiner. Si cela n'est pas fait, le président de la République est tenu d’organiser un référendum sur la proposition de loi.