Modification de la Constitution, Ve République : ce qu'il faut retenir de la prise de parole d'Emmanuel Macron, ce mercredi

Le 4 octobre est un jour particulier pour la Ve République française. C'est le jour où la Loi fondamentale souffle sa bougie, et ce depuis 1958 ! En ce 4 octobre 2023, Emmanuel Macron a pris la parole. 

Vers une modification de la Constitution ? 

Dans son allocution, le chef de l'Etat a d'abord évoqué une modification de la Constitution française. Et ce afin de simplifier les modalités de recours au Référendum d'initiative partagée (RIP). À l’heure actuelle, l'article 11 de la Constitution limite le recours au référendum aux projets de loi relatifs à l'organisation des pouvoirs publics, aux réformes de politique économique et sociale ou à la ratification d'un traité. 

"Il existe des domaines importants qui échappent au champ de l'article 11", a pointé le président de la République, estimant qu'il fallait désormais "trouver collectivement les moyens de mener à son terme ce chantier pour permettre aux citoyens d'être davantage sollicités et mieux associés". Selon Emmanuel Macron, ces révisions "sont de nature à répondre aux aspirations démocratiques de notre temps". 

Un changement de République ?

Concernant un éventuel passage à la VIe République, le chef de l'Etat a jugé "inutile et présomptueux" un tel changement. "Nos constitutions conservent toute leur force", a estimé Emmanuel Macron, qui a insisté : "je crois que notre Constitution mérite d'être révisée quand cela est nécessaire, mais pas sous le coup de l'émotion". 

Le président de la République s'est prononcé, ce mercredi 4 octobre, en faveur de l'ouverture d'une "nouvelle étape de la décentralisation", reprenant aussi ses idées précédemment exprimées d'inscrire dans la Constitution la protection de la nature et l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Il a également évoqué les nouveaux statuts pour la Corse et la Nouvelle-Calédonie, quelques jours seulement après avoir rendu visite à l'île de Beauté.

"Elle ne se modifie pas en fonction des pulsions du moment"

Pour modifier la Constitution, Emmanuel Macron doit franchir plusieurs obstacles. Il n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Toute révision de la Constitution doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. Après quoi, elle doit être adoptée à une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrés ou bien par référendum.

Fraîchement réélu à la présidence du Sénat, Gérard Larcher avait planté le décor, lundi 2 octobre 2023, indiquant être prêt à "envisager toute réforme qui serait utile à l'amélioration du fonctionnement de notre démocratie, si elle permet de recoudre le pays, si elle permet au peuple de retrouver la confiance en ses parlementaires, ses gouvernants, sa Justice". Avant de prévenir, d'un ton ferme : "Mais je le dis et je le redis, notre Constitution ne se modifie pas en fonction des pulsions du moment".