Retraite Agirc-Arrco : voici comment vérifier si le montant de votre pension est imposable ou non en 2024

Depuis le 1er février, la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco met à la disposition de ses plus de 13 millions d'assurés une attestation fiscale liée aux revenus de retraite complémentaire perçus pour l’année 2023 à déclarer en mai prochain sur Impots.gouv.fr.

Il s’agit des sommes que l’assurance complémentaire va communiquer au fisc pour la déclaration de revenus 2024 (sur les revenus de 2023).

Cette attestation fiscale est donc consultable sur le site internet Agirc Arrco, depuis l’espace personnel, "Mon Agirc-Arrco".

Que faire en cas d'erreur ?

Le document permet ainsi aux retraités de contrôler l'exactitude des sommes déclarées au fisc, mais aussi de vérifier si le montant indiqué sur l’attestation est le même que celui porté sur leur déclaration de revenus. En cas d'erreur, il est indispensable de le signaler à la caisse de retraite complémentaire.

"Les caisses de retraite complémentaire, tout comme les régimes de base, transmettent à l’administration fiscale le montant de votre retraite. Les montants indiqués correspondent aux sommes brutes et imposables versées par vos caisses de retraite du 1er janvier au 31 décembre 2023", rappelle l’Agirc-Arrco dans un communiqué publié le 15 janvier dernier.

Quelles cotisations sont déduites du revenu imposable ?

Les retraites complémentaires y compris les majorations pour enfants Arrco et Agirc sont soumises à l’impôt sur le revenu. La caisse de retraite est tenue d’informer l’administration fiscale des sommes qu’elle a versées à chaque assuré dans l’année.

Sont déduits du revenu imposable : la cotisation d’assurance maladie ; la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur les retraites y compris sur les majorations pour enfants à hauteur de 5,9 % pour les personnes qui cotisent au taux de 8,3 % et à hauteur de 3,8 % pour celles qui cotisent au taux réduit de 3,8 %.

Si le domicile fiscal de l'assuré se trouve à l’étranger, sa caisse de retraite opère une retenue à la source sur sa pension, sauf si le pays où il est fiscalement domicilié a passé une convention avec la France. 

La retraite complémentaire Agirc-Arrco est soumise aux prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS, cotisation maladie, CASA) déterminés selon dernier avis d’impôt sur le revenu (revenu fiscal de référence et nombre de parts) de l'assuré qui peut être exonéré de la CSG en 2024, si ses revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Doit-on déclarer ses revenus si l'on n'est pas imposable ?

À noter qu'aucune attestation fiscale n'est transmise par courrier par la caisse de retraite complémentaire sans demande préalable.

Pour mémoire : chaque retraité imposable ou non, doit impérativement déclarer ses revenus aux impôts.