Soldes d'été 2023 : retours, garanties, achats sur internet... Quels sont les droits des consommateurs ?

Les soldes d'été démarrent mercredi 28 juin et se termineront mardi 25 juillet (inclus) dans la très grande majorité des départements. Voici les exceptions :

• Corse (2A et 2B) du mercredi 12 juillet 2023 au mardi 8 août 2023
• Guadeloupe (971) du 30 septembre 2023 au 28 octobre 2023
• Martinique (972) du 5 octobre 2023 au 1^er novembre 2023
• La Réunion (974) du 4 février au vendredi 3 mars pour les soldes d'été (du 2 septembre 2023 au 29 septembre 2023 pour les soldes d'hiver)
• Saint Pierre-et-Miquelon (975) du 19 juillet 2023 au mardi 15 août 2023
• Saint-Barthélemy (977) du 14 octobre 2023 au 10 novembre 2023 pour les soldes d'été (du 6 mai 2023 au 2 juin 2023 pour les soldes d'hiver)
• Saint-Martin (978) du 14 octobre 2023 au 10 novembre 2023 pour les soldes d'été (du 6 mai 2023 au 2 juin 2023 pour les soldes d'hiver)

Cette période de promotions dans les magasins est très réglementée et se différencie des autres réductions qui peuvent être proposées le reste de l'année. Comme le rappelle le site du ministère de l'Economie, "les soldes sont les seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte". 

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Les règles qui protègent les consommateurs

La réglementation protège également les consommateurs. Il est bon à savoir qu'un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article non soldé "en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente". Le ministère de l'Economie considère "abusive" la mention "pendant les soldes, ni repris, ni échangé".

Les consommateurs peuvent avoir affaire à des "vices cachés". Il est par exemple interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes afin de faire croire à l'acheteur qu'il bénéficie d'une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est vraiment. Interdiction également de ne pas appliquer les réductions de prix affichés en vitrine. Le consommateur peut alors demander réparation au vendeur, ou le remplacement voire le remboursement de l'article acheté.

Et lors des achats en ligne ?

À noter que la période des soldes et sa réglementation s'appliquent lors des achats en ligne, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise qui vend les articles. 

"Que l’article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison", précise le site du ministère de l'Economie.