Zones à faibles émissions, vignettes Crit'Air : un rapport sénatorial tire la sonnette d'alarme

Un rapport sénatorial publié mercredi 14 juin 2023 préconise d'assouplir le calendrier des restrictions et renforcer les aides à l'achat de véhicules "propres" pour faciliter l'acceptation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui visent à bannir progressivement les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations.

Depuis 2019

Pour rappel, ces ZFE-m ont été créées en 2019 et sont mises en place dans, actuellement, 11 métropoles, comme le rappelle le gouvernement sur son site internet : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.

Dans ces territoires, les véhicules doivent désormais circuler avec une vignette "Crit'Air", accompagnée d'un chiffre. Les plus polluants, qui comportent les chiffres allant de 3 à 5, "peuvent être soumis à des restrictions de circulation lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de pics de pollution".

La loi climat et résilience, en date de 2021, prévoit, pour sa part, la généralisation du dispositif dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants en France, et ce avant décembre 2024, dans le but d'améliorer la qualité de l'air et de limiter les émissions de particules fines. 

"Crispations et vives incompréhensions"

Nos confrères de l'AFP ont pu consulter le rapport en question. Dans celui-ci, il est écrit que "partout où elles sont instituées, les ZFE-m se heurtent à des crispations et de vives incompréhensions, tant de la part des collectivités territoriales chargées de les mettre en place que des usagers, particuliers et professionnels, dont les mobilités quotidiennes seront affectées par les restrictions de circulation".

Son rapporteur, le sénateur Philippe Tabarot (LR), note un accompagnement insuffisant de l'Etat, une offre de transports alternatifs à la voiture "trop modeste", et le "caractère financièrement inaccessible" des véhicules propres, comme il l'a énoncé lors d'une conférence de presse de présentation au Sénat. Il juge indispensable d'assouplir les calendriers actuels en laissant aux collectivités le choix de reporter l'interdiction des véhicules Crit'air 3 jusqu'à 2030 au plus tard.

Cette interdiction doit actuellement entrer en vigueur le 1er janvier 2025, après celle des Crit'air 4 au 1er janvier 2024. "Interdire de la circulation des plus grandes métropoles plus d'un tiers des véhicules qui les traversent quotidiennement", soit 13 millions de véhicules, "dans un délai d'un an et demi, risque inévitablement de creuser des fractures sociales et territoriales", prévient-il. Le rapport cite en exemple le 3e arrondissement de Marseille, très pauvre, où "52% des véhicules sont Crit'air 3, 4 ou 5" et seraient interdits de rouler d'ici un an et demi.

Un échange ce mercredi

Le rapporteur et le ministre ont eu l'occasion d'échanger, ce mercredi, à l'occasion des questions au gouvernement. Le sénateur a répété qu'un "grand nombre de concitoyens vit très mal ces différentes mesures. Cette mauvaise perception est confirmée par une consultation sénatoriale où sur plus de 50 000 réponses, 86% sont défavorables ou très défavorables aux ZFE. Nos concitoyens voudraient bien, mais ne peuvent pas, quelques fois, se séparer de leur automobile, faute de moyens pour le faire ou de transport en commun adapté".

"Êtes-vous prêt à rendre ce dispositif plus lisible et engager une réelle planification de plus long terme pour éviter d'envoyer 13 millions d'automobiles à la casse dans moins de deux ans ? Êtes-vous prêt à réconcilier qualité de l'air et acceptabilité sociale ?", a renchéri Philippe Tabarot. 

Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a répondu dans la foulée. "Je suis prêt à vous recevoir pour que vous puissiez me donner le caractère complet de ce rapport dont je salue l'existence et la temporalité", a-t-il entamé. Avant de rappeler une date, celle du 10 juillet, durant laquelle "France Urbaine et les élus d'ores et déjà concernés par une partie de ces ZFE vont me remettre un rapport sur, d'après eux, tout ce qui ne va pas, tout ce qu'il faut améliorer et la manière de rendre plus facile, plus acceptable et plus soutenable l'ensemble du dispositif".

Il rappelle par ailleurs que "rien dans la loi ne prévoit, pour le gouvernement, d'aller un jour imaginer interdire les Crit'Air 2. Pour les Crit'Air 3, il n'y a que les agglos qui seraient en dépassement de seuils qui seraient concernées", a ajouté le ministre. En l'occurrence : "cinq". Christophe Béchu a rappelé la vision du gouvernement : "protéger la santé de nos concitoyens, faire en sorte d'avoir une réforme qui soit concrète et qui assouplisse le dispositif des ZFE en préservant l'essentiel mais en évitant les crispations qui pourraient être générées par une application aveugle".