Alertes à la bombe : que risquent les auteurs de ces faux signalements qui perturbent actuellement la France ?

Aéroports, gares, lycées : de nombreux établissements publics sont menacés par des alertes à la bombe, en cette mi-octobre 2023. Qui finalement, étaient fausses. Mais que risquent les auteurs de ces faux signalements ?

La gendarmerie hausse le ton

Alors que la journée du mercredi 18 octobre 2023 avait été marquée par plusieurs évacuations en France, notamment dans de nombreux aéroports, la gendarmerie nationale en profitait pour lancer un avertissement. Sur Twitter, en fin d'après-midi, elle rappelait "qu'effectuer de fausses alertes à la bombe n'est pas un jeu, c'est dangereux et c'est puni par la loi". Elle évoque une sanction de "2 ans de prison et 30 000 euros d'amende", avec également une "mobilisation inutile des forces de l'ordre et une perturbation de l'ordre public autour des lieux concernés". 

Inscrit dans le Code pénal

C'est, en effet, l'article 322-14 du Code pénal qui stipule que "le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".

La sanction peut encore être plus lourde. "S'il s'agit d'une menace de destruction, de dégradation ou de détérioration dangereuses pour les personnes avec l'ordre de remplir une condition", la peine peut grimper à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, selon l'article 322-13.

Intervention et recherches inutiles

Les gendarmes dénoncent, via ces fausses alertes, la "mobilisation inutile des forces de l'ordre". La suite de l'article 322-14 du Code pénal indique aussi : "est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours". À savoir, deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Par ailleurs, l'article 434-26 du Code pénal précise, pour sa part, que "le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende".

Des peines encore plus sévères 

Comme le rappelle le Parisien, des cas particuliers peuvent déboucher sur des sanctions encore plus sévères. Une personne transmettant "de fausses nouvelles compromettant la sécurité d'un aéronef en vol" encourt jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Multiples alertes en France

De multiples alertes à la bombe, notamment envoyées par mail, ont perturbé des établissements publics du pays en cette mi-octobre. À lui seul, le château de Versailles a été évacué quatre fois en moins d'une semaine.