Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : les avis d'imposition arrivent, jusqu'à quelle date pouvez-vous la payer ?

Le ministère de l'Economie et des finances a dévoilé le calendrier concernant l'envoi et le paiement de la taxe d'habitation. 

Cet impôt local n'est pas un mauvais souvenir pour l'ensemble des contribuables. Pour 34 millions de Français disposant d'une résidence secondaire, il va falloir s'acquitter cet automne de la taxe d'habitation.

Pour rappel, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend de votre situation au 1^er janvier de l'année d'imposition.

Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier 

La taxe d'habitation pour les résidences secondaires est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale (VLC) du bien représentant la valeur de votre habitation même si elle était louée.

Qui doit toujours payer la taxe d’habitation en 2023 ?

Seule une minorité de contribuables continuent de s’acquitter de la taxe d’habitation en 2023. Sont ainsi concernés :

• les personnes qui ont une résidence secondaire, soit un logement meublé dans lequel ils peuvent habiter autre que leur résidence principale
   
• si vous êtes locataire à l'année de votre résidence secondaire, vous devez payer la taxe d'habitation pour celle-ci
   
• les organismes privés, associations et sociétés qui ne payent pas la cotisation foncière des entreprises pour leur local
   
• les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance et les organismes des communes, des Départements et de l’État lorsque le local est sans caractère commercial ou industriel

Quand allez-vous recevoir votre avis d’imposition ?

Deux scénarios possibles : 

• Si vous n’êtes pas mensualisé ?
  
  Les avis d’imposition de la taxe d’habitation sont disponibles dans l’espace particulier du site des impôts (impots.gouv.fr) depuis ce mardi 7 novembre
  
  Les avis papier vont être envoués entre le mercredi 8 et le lundi 20 novembre
   
• Vous êtes mensualisé ?
  
  Les avis d’imposition vont être mis en ligne dans votre  espace particulier à partir du lundi 20 novembre 
  
  Ils vont être envoyés par courrier entre le mercredi 22 et le mercredi 29 novembre 

Jusqu'à quelle date peut-on payer sa taxe d'habitation ?

Pour rappel, cette année, le paiement de la taxe d’habitation doit se faire le vendredi 15 décembre 2023 au plus tard comme cela sera indiqué sur votre avis. Pour rappel, les avis de taxe d’habitation sont établis à partir de la déclaration d’occupation.

Que faire en cas d'erreur ?

Si vous avez reçu un avis de taxe d’habitation, alors que vous n’auriez pas dû, si vous constatez une erreur, ou que vous ne recevez pas votre avis, il faut effectuer une réclamation auprès des impôts. 

Pour ce faire, connectez-vous sur votre espace particulier. Puis, cliquer sur "messagerie sécurisée", choisir la rubrique "Écrire" puis sélectionner "J’ai un problème concernant le paiement de mes impôts / Mes paiements sont dématérialisés".

Il suffit alors de choisir l’impôt concerné et l’année d’imposition et de compléter les informations demandées.

Des taxes d'habitation majorées

Comme le rappelle Moneyvox, un décret publié en août 2023 a donné l'autorisation aux maires de 2 500 communes supplémentaires de majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires. "Jusqu'ici, seules 1 140 communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants étaients concernées".

Quelle sanction ?

En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par bien pourra être appliquée à partir du 1er janvier 2024, après des rappels aux propriétaires.