La préfecture de l'Aveyron part en guerre contre les publicités illégales

La lutte contre la publicité extérieure illégale : "un sujet qui change de l'ordinaire" pour la préfète Cécile Pozzo di Borgo qui avec ses services a décidé de mener la vie dure aux panneaux publicitaires qui fleurissent sur les bords des routes du département.

A cette "surenchère d'images" génératrice d'une "pollution visuelle", la préfète Pozzo di Borgo oppose la nouvelle réglementation (la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2) dont certaines dispositions (applicables depuis le 1er juillet 2012 avec des paliers jusqu'en 2020) donnent aux préfets le pouvoir de police en matière de publicité, pour des infractions relevant du code de l'Environnement. 

800 panneaux dans le collimateur

Pour "concilier les paysages du département et le développement économique local", la préfecture souhaite procéder secteur par secteur pour couvrir, d'ici à plusieurs années, tout le département. "Huit cents panneaux ont été ciblés en Aveyron. Et ce recensement n'est pas fini " prévient Catherine Vignon, chef de service de la Direction départementale des territoires (DDT). Sous peu, la préfecture va porter son attention sur l'A75, Capdenac-Gare, Espalion, St-Côme-d'Olt, Saint-Affrique, Vabres-l'Abbaye, le Grand Rodez et les lacs de Pareloup et de Villefranche-de-Panat.

200 euros d'astreinte

Pour se mettre en conformité avec la loi, les professionnels ont à leur disposition une documentation sur la publicité extérieure, les enseignes et préenseignes (disponibles auprès des services de l'État et des chambres consulaires). Et il semble vain d'entrer en résistance contre l'enlèvement d'une publicité extérieure jugée illégale.

Certes, la DDT patiente un mois, après la première prise de contact avec le professionnel concerné, avant de publier un arrêté de mise en demeure. Après, si le refus d'enlever est persistant, "l'astreinte peut aller jusqu'à 200 € par jour et par panneau", déclare Gérard Guyader, directeur adjoint de la DDT. De plus, à ce jour, tous les recours vis-à-vis de cette action, auprès de la préfète ou du tribunal administratif, ont été rejetés.