Ayrault: pas de libération "automatique" dans la réforme pénale

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, venu mardi à Marseille avec cinq de ses ministres, a affirmé que le projet de réforme pénale ne prévoirait pas de "peines automatiques, comme il n'y aura pas non plus de libérations automatiques".

Interrogé au cours d'une conférence de presse sur les "désaccords" exprimés par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, avec les propositions de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, M. Ayrault a notamment répondu: "Le projet de loi de réforme pénale qui est en cours d'instruction fait l'objet d'un débat entre les différents membres du gouvernement sous l'autorité du président de la République et la mienne, qui donnera lieu dans quelques jours à un arbitrage et qui a un fil conducteur : c'est l'efficacité".

"C'est normal que le ministre de l'Intérieur donne son point de vue, comme c'est normal que la garde des Sceaux donne le sien. Moi, je ne leur en ferai pas reproche", a-t-il dit, alors que Mme Taubira et M. Valls se tenaient à ses côtés.

"Il n'y a qu'un chiffre que je voudrais vous donner : il y a après une peine 80% de sorties sèches. Sèches, c'est à dire sans mesures de suivi ou d'accompagnement, et cela a des conséquences (...) sur la récidive", a ajouté le Premier ministre, pour qui "il faut construire le texte qui va permettre de résoudre cette question".

En même temps, "il faut laisser aux magistrats dans le cadre de la politique pénale définie par le gouvernement (...) la responsabilité d'exercer pleinement leur mission de juger au nom du peuple français avec la décision la mieux adaptée à chaque situation".

"Il n'y aura donc pas de peines automatiques, comme il n'y aura pas non plus de libérations automatiques. Ca n'a jamais été envisagé", a-t-il déclaré.

M. Valls s'est prononcé mardi sur BFMTV pour la suppression des peines plancher, un "engagement" du président François Hollande, mais a souligné qu'elles devaient être remplacées par "un dispositif efficace pour lutter contre la récidive".

Alors que LePoint.fr a publié certains articles de ce qu'il nomme "l'avant-projet de loi", M. Valls s'est refusé à "commenter des notes ou des textes qui sont sans doute en partie dépassés".

Le site publie notamment un article prévoyant que la situation des condamnés à moins de cinq ans de prison, ayant effectué les deux tiers de leur peine, "est obligatoirement examinée (...), afin que soit prononcée une mesure de sortie encadrée".

Le principe de cette mesure, reprise de la "conférence de consensus" qui avait précédé la mise en chantier du texte, était déjà connu et constitue un des points de friction avec le ministère de l'Intérieur.

Le syndicat majoritaire chez les magistrats, l'USM, s'est lui aussi prononcé contre une telle mesure automatique.

Source : AFP