Prélèvements obligatoires : la France deuxième pays le plus taxé

La charge fiscale, autrement dit l'ensemble des prélèvements obligatoires rapporté à la richesse nationale, est remontée à des niveaux record dans les pays développés, avec la France sur la 2è marche du podium, selon un rapport de l'OCDE qui souligne aussi l'irrésistible ascension de la TVA. La charge fiscale dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), c'est-à-dire les impôts, taxes et cotisations, atteignait en 2013 environ 34,1% du Produit intérieur brut (PIB), soit 0,4 point de plus qu'en 2012, selon un rapport publié mercredi.

C'est un niveau proche des records atteints en 2007 avant la crise (34,2%) ainsi qu'en 2000 (34,3%), selon cette organisation basée à Paris, souvent surnommée le "club des pays riches" et qui regroupe au total 34 pays.

Cette progression de la charge fiscale résulte selon l'OCDE de "plusieurs facteurs", et pas seulement de hausses d'impôts, même si le rapport souligne que "de nombreux pays ont relevé les taux et/ou élargi les bases d'imposition". Le montant des recettes fiscales peut augmenter sans que la fiscalité ne change, par exemple en cas de forte croissance. 

 Danemark et Mexique, les deux extrêmes

 Entre 2012 et 2013, selon l'OCDE, c'est au Portugal (+2,2 points) et en Turquie (+1,7 point) que la charge fiscale rapportée au PIB a le plus augmenté. Elle a au contraire baissé en Norvège (-1,5 point) ou au Chili (-1,2). Au bout du compte, le Danemark affiche le taux le plus élevé de prélèvements obligatoires de l'OCDE (48,6% du PIB en 2013), suivi de la France (45,0%) et de la Belgique (44,6%). A l'autre extrémité du classement figurent le Mexique (19,7%), le Chili (20,2%), la Corée du Sud (24,3%) et les Etats-Unis (25,4%).

Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique fiscale de l'OCDE, a toutefois souligné devant la presse les limites de l'exercice de comparaison dans un domaine qui relève aussi de "la culture et l'histoire de chaque pays". Selon par exemple que l'assurance-maladie est publique ou privée, les universités payantes ou gratuites, la charge fiscale est très différente. Le rapport de l'OCDE combat également certaines idées reçues, par exemple sur la taxation du patrimoine qui est aussi élevée au Royaume-Uni (3,9% du PIB en 2012) qu'en France (3,8%), et s'avère conséquente au Canada (3,3%) ou aux Etats-Unis (2,9%), reflétant la lourde fiscalité sur l'immobilier dans le monde anglo-saxon.

Si le poids des prélèvements diffère, leur composition aussi "varie considérablement d'un pays à l'autre" a noté M. Saint-Amans, en distinguant malgré tout une tendance: "Sur le long terme, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt qui a énormément progressé". Alors que le taux moyen de TVA dans les pays de l'OCDE était inférieur à 15,5% en 1976, il a grimpé à 19,1% début 2014. 

La TVA réduite, "mauvais outil" de justice sociale

Derrière ces moyennes, les pays appliquent de nombreux taux réduits, sur les biens de première nécessité, culturels ou sportifs, ainsi que des exonérations, relève l'OCDE. La fraude pèse également sur les rendements. L'OCDE, pour qui taxer la consommation et le patrimoine est plus favorable à la croissance que d'imposer les revenus (des particuliers et des entreprises), juge qu'il existe un "potentiel de recettes supplémentaires" pour la TVA. Selon M. Saint-Amans, le mieux serait de pratiquer un taux "peu élevé avec une base large", tout en organisant des transferts vers les plus pauvres à des fins de redistribution. La TVA est souvent considérée comme un impôt "injuste", touchant sans faire de différence les plus modestes et les plus aisés. Pour y remédier certains pays dont la France appliquent des taux réduits par exemple sur la nourriture ou l'énergie. Ce choix est contesté par une étude de l'OCDE montrant que "dans le meilleur des cas, les ménages riches bénéficient autant que les ménages pauvres" de ces taux réduits et que "dans le pire des cas les ménages riches bénéficient beaucoup plus" en valeur absolue, parce qu'ils consomment davantage. Des taux réduits de TVA sont donc selon l'OCDE "un très mauvais outil pour cibler les ménages pauvres".