Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac renvoyé en correctionnelle pour son compte caché

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été renvoyé en correctionnelle dans l'affaire de son compte bancaire caché à l'étranger qui a mis un terme à sa carrière politique en 2013, a déclaré à l'AFP une source judiciaire.

Jérôme Cahuzac, qui s'était fait le héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, comparaîtra pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement, en mai 2012, toujours selon cette source.

Les faits peuvent être punis d'une peine allant jusqu'à sept ans de prison, deux millions d'euros d'amende et inéligibilité.

Moins d'un an après l'élection de François Hollande, l'affaire lancée par Mediapart avait immédiatement affaibli la promesse de "République exemplaire". D'autant plus que M. Cahuzac s'était longtemps accroché au déni depuis les premières révélations, fin 2012.

Quatre mois plus tard, confronté à l'authentification quasi certaine de sa voix sur un enregistrement compromettant, il avait fini par reconnaître devant les juges, après avoir dû démissionner du gouvernement, avoir ouvert un compte en Suisse chez UBS en 1992, via une de ses connaissances, l'avocat Philippe Péninque, proche de l'extrême droite. Avec un nom de code approprié pour cet amateur de golf : "Birdie".

"J'ai toujours nié" car "cette vérité était indicible", a-t-il lâché lors d'une audition, selon une source proche du dossier.

En 2009, l'argent, passé d'UBS à la banque Reyl, avait été transféré à Singapour sur un compte au nom d'une société panaméenne, puis sur un compte d'une société enregistrée aux Seychelles.

Lorsque le scandale a éclaté, M. Cahuzac a rapatrié les quelque 600.000 euros qui se trouvaient sur le compte, alimenté par ses revenus de chirurgien mais aussi en 1993 par deux virements du laboratoire Pfizer, pour un travail de consultant.

La banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman comparaîtront également pour blanchiment de fraude fiscale, selon la source judiciaire. Le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, et le gestionnaire de patrimoine Hervé Dreyfus ont bénéficié d'un non-lieu. La date du procès n'est pas encore fixée.

"La décision des juges était attendue depuis avril 2013, date à laquelle M. Cahuzac avait demandé à les rencontrer pour reconnaître les faits", a réagi Me Jean Veil, l'avocat de l'ex-ténor du gouvernement, qui avait longtemps été député PS et maire de Villeneuve-sur-Lot (2001-2012).

- Île de Man -

L'enquête des juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire ne s'est pas limitée au seul compte en Suisse. Après avoir elle aussi nié, Patricia Cahuzac passait à son tour aux aveux fin 2013.

Dans le détail, elle a reconnu l'ouverture d'un compte avec son mari sur l'île de Man en 1997, puis d'autres en Suisse, à l'insu de M. Cahuzac. L'argent, plus de deux millions d'euros, avait servi à des placements immobiliers.

M. Cahuzac a affirmé qu'il ne s'était pas occupé de ce compte sur l'île de Man, mais Mme Cahuzac, dont il est séparé, a assuré qu'il en avait eu connaissance. Les deux mis en examen ont été confrontés durant l'instruction et ont maintenu leurs positions.

De plus, l'ancien ministre est aussi poursuivi pour avoir dissimulé des revenus, probablement issus de ses activités de chirurgien, sur des comptes de sa mère, des faits qui avaient été signalés par la cellule de renseignement financier Tracfin.

Dans ses réquisitions, le parquet national financier, créé dans la foulée de l'affaire Cahuzac, avait estimé à environ 210.000 euros, entre 2003 et 2010, les revenus encaissés, à l'insu de sa mère et de l'administration fiscale, selon une source proche du dossier.

Le scandale avait conduit le gouvernement à agir pour montrer sa volonté de moraliser la vie publique. Fin 2013, la loi dite Cahuzac a créé une nouvelle instance, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a déclenché plusieurs enquêtes judiciaires sur des parlementaires soupçonnés d'avoir minoré ou caché leur patrimoine.

Source : AFP