Grèce: le projet de loi sur les réformes soumis au Parlement

Le gouvernement grec a soumis mardi après-midi au Parlement le projet de loi sur les premières mesures de rigueur réclamées par les partenaires européens du pays, a-t-on appris de source parlementaire.

Ce projet de loi intervient moins de deux jours après l'accord conclu à Bruxelles entre la Grèce et les autres Etats de la zone euro concernant une nouvelle aide financière au pays sur trois ans de plus de 80 milliards d'euros.

Il doit être examiné par les commissions du Parlement avant un débat et un vote en procédure d'urgence à l'Assemblée dans la nuit de mercredi à jeudi, selon le délai imposé par les créanciers au gouvernement grec, selon la même source.

Le texte prévoit de prime abord l'approbation par le Parlement de la décision du 12 juillet du sommet européen sur la nouvelle liste douloureuse des mesures de rigueur imposée à la Grèce.

Le première partie des mesures qui doivent être votés concernent la hausse de la TVA à 23% pour la restauration (actuellement à 13%) et pour d'autres produits et services qui bénéficiaient jusqu'ici des taux de TVA plus bas.

Selon les médias grecs, la taxe sur les bénéfices des entreprises va passer de 26% à 29% et l’arsenal législatif de lutte contre l'évasion fiscale sera renforcé. S'ajouteraient aussi une hausse de la taxe sur les produits de luxe de 5% à 13%, et une taxe extraordinaire pour les revenus de plus de 500.000 euros.

Les députés devraient aussi se prononcer sur une réforme du régime de retraites, de manière notamment à mettre fin graduellement aux dispositifs de départ en pré-retraite. Bruxelles réclame également la mise ne place d'une autorité indépendante pour le contrôle des finances publiques.

Un deuxième volet de réformes et mesures de rigueur doit être validé d'ici le 22 juillet, selon le texte de l'accord.

Ces mesures controversées ont déjà provoqué de fortes réactions au sein du parti de gauche radicale Syriza du Premier ministre Alexis Tsipras, qui devra lors du débat mercredi au Parlement livrer une nouvelle bataille pour contenir l'éventuelle scission de sa formation.

Un entretien d'Alexis Tsipras devrait être diffusé mardi soir à 22H00 locales (19H00 GMT) sur la télévision publique Ert, selon les services du Premier ministre.

Au moins deux ministres de l'aile la plus à gauche du parti et deux députés ont déjà critiqué ces nouvelles mesures "récessives".

Mais pour le Premier ministre, la Grèce "a évité le pire, soit une sortie de la Grèce de la zone euro", a-t-il estimé lundi, à l'issue d'un sommet marathon à Bruxelles.

Source : AFP