Intercommunalité : six mois d’intenses débats en perspective

Voilà plus de quatre ans, l’État imposait aux départements de réduire de manière significative le nombre de leurs Établissement publics de coopération intercommunale (EPCI), c’est- à-dire essentiellement les communautés de communes dont aucune ne peut plus regrouper moins de 5 000 habitants et, demain, sûrement moins de 15 000. Des 36 territoires intercommunaux, l’Aveyron ne devait plus qu’en garder 16, voire 12, cette dernière version ayant vite été abandonnée.

Car les maires et élus communautaires ont eu du mal à se laisser dicter une nouvelle partition politique, sur la base de projets territoriaux pertinents, et de bassins de vie cohérents. Ce qui paraissait simple sur le papier s’est soldé par une levée de boucliers sur fond, bien souvent, de querelles de clochers.

Alors que nombre de départements, dans le respect de la réforme, ont mis en œuvre, dès 2012, un Schéma de coopération intercommunale (SDCI), notre département reste un des seuls à ne pas avoir établi un tel document. Les Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), composées d’un collège de 42 élus et présidées par le préfet, se sont réunies trois à quatre fois par an depuis 2011. Des discussions, il y en a eu. Des décisions, beaucoup moins.

D’abord des projets

Peut-être fallait-il attendre, ici plus qu’ailleurs, que les élections municipales et départementales (avec de nouveaux cantons) rebattent les cartes. C’est ainsi que la nouvelle CDCI convoquée aujourd’hui par le préfet (14h30 à Sébazac) doit reprendre le cours des débats. À ceci près qu’il n’est plus guère question de perdre du temps. En novembre 2014, les sous-préfets rencontraient maires et présidents d’intercommunalité pour remettre l’ouvrage sur le métier. «Il faut des projets!», leur a lancé le préfet Combe.

«On a beaucoup consulté en s’appuyant sur la loi, la consultation doit toujours rester au cœur des projets et du schéma départemental», confirme Sébastien Cauwel, secrétaire général de la préfecture qui, dès aujourd’hui, assure l’intérim du préfet et présidera la CDCI cet après-midi.  «L’objectif est de bâtir des intercommunalités suffisamment solides et robustes pour ne dépendre que d’elles-mêmes, poursuit-il. Car elles auront des compétences élargies dans le domaine de l’eau, des déchets de la prévention des inondations... Et bénéficieront pour fonctionner de rentrées financières importantes.»

Une carte à discuter

La nouvelle carte de l’intercommunalité née de ces consultations va donc être présentée cet après-midi. «On est proche du nombre de seize périmètres déjà évoqués. Mais les contours bougent, c’était encore le cas la semaine dernière... Au final, c’est vraiment un projet équilibré», plaide Sébastien Cauwel avant d’ajouter : «Mais il ne faut pas se leurrer, cette nouvelle carte risque malgré tout de ne pas faire l’unanimité». On se prépare donc à six mois de débats intenses. Mais d’évidence, l’État a l’intention de respecter les délais quoi qu’il arrive. «Moi, je suis prêt !», nous confiait Jean-Luc Combe avant de quitter ses fonctions. La balle est donc, une fois encore, dans le camp des élus.