Antiradars Facebook : la cour d’appel se prononce aujourd’hui

En septembre 2014, lors du procès d’une partie des membres de la page Facebook « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron », la juridiction ruthénoise avait souhaité frapper fort en voulant condamner quinze membres pour avoir signalé sur le web les contrôles routiers des forces de l’ordre. En décembre 2014, les juges ruthénois avaient condamné les prévenus à un retrait de leur permis de conduire pour un mois. Après cette décision, une partie des prévenus avait interjeté appel auprès de la cour d’Appel de Montpellier.

Page Facebook disparue

Ce lundi, l’arrêt des juges montpelliérains est très attendu. Depuis, un fait majeur s’est produit : la page Facebook n’existe plus ! « Nous avons découvert cela, voici quelques semaines. En voulant ouvrir la page, rien n’est apparu. On ne sait même pas qui a pu faire cela. Je ne comprends vraiment pas », explique David Allègre, un des membres de la page, qui fait partie des personnes condamnées en première instance. Un constat également fait par Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, représentant douze prévenus. « J’ai reçu de nombreux coups de téléphone de mes clients m’indiquant que la page avait disparu. Je ne pense pas que cela soit du fait du contenu, mais plutôt qu’il n’y avait personne à la barre », explique-t-il.

Si la page n’est plus visible, la machine judiciaire est toujours bien en marche. Et l’arrêt de la cour d’Appel sera scruté. « Si la décision des juges de Rodez devait être confirmée, j’irai en cassation. Et je ne serais pas le seul », prévient David Allègre.

« Deux poids deux mesures »

« Si la décision des juges d’Appel va dans le sens de celle prononcée à Rodez, on va se retrouver dans une situation d’hypocrisie absolue », scande de son côté l’avocat parisien, défenseur de certains prévenus. « On s’acharne sur un petit groupe de personnes, alors que depuis la création de la page Facebook incriminée, les pages similaires foisonnent sur le net. C’est deux poids deux mesures ! Pour la petite histoire, la gendarmerie de l’Aveyron a lancé sa page Facebook, à la même période que le rendu du jugement des juges ruthénois...», lâche ironiquement Me Josseaume. « En fait, on va juger de l’illégalité d’une fonctionnalité et non du support », ajoute-t-il.

« C’est comme se servir de ses phares, mais pas pour faire des appels, ou utiliser son téléphone, mais ne pas s’en servir pour avertir un proche d’un contrôle… Soit il y a relaxe, on va donc dire que la justice opérera un rééquilibrage. Ainsi l’État pourra, par la suite, modifier la loi. Il suffira d’amender le texte en intégrant la notion d’interdiction des réseaux sociaux en matière d’avertissement de contrôles routiers. Soit il y a confirmation de la condamnation, et là, on va en cassation pour continuer le combat. Tout est prêt », assure-t-il.

« Ce qui est certain, c’est que cette affaire marquera la jurisprudence, quoiqu’il arrive », avoue l’avocat.