Sondages de l'Elysée sous Sarkozy: le conseiller Pierre Giacometti mis en examen

Le conseiller en opinion Pierre Giacometti, proche de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen mardi dans l'affaire des sondages et dépenses de communication de l'Elysée lors du dernier quinquennat, deux mois après Patrick Buisson.

Entendu toute la journée par un juge d'instruction du pôle financier, le patron de la société Giacometti-Peron, qui conseille encore régulièrement l'ancien chef de l'Etat, a été mis en examen pour recel de favoritisme. En cause: des contrats de conseil auprès de la présidence de la République entre 2007 et 2012, pour 2 à 2,5 millions d'euros.

"Il n'est absolument pas mis en cause pour un quelconque détournement de fonds publics", a déclaré à l'AFP, à la sortie de l'audition, son avocat Me Patrick Maisonneuve. "Ni la réalité", "ni la qualité", "ni le montant de ces prestations" ne sont remis en cause, a-t-il souligné.

Fin juillet, Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy venu de l'extrême droite, a été mis en examen pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier.

L'avocat de Pierre Giacometti a parlé pour sa part d'un "délit formel", évoquant "le non-respect par l'Elysée à l'époque du code des marchés publics". En cause: l'absence d'appel d'offres sur ses prestations de conseil. Mais pour l'avocat, cette nécessité est discutable dans une matière aussi délicate que le conseil en opinion pour un chef d'Etat. "J'envisage de saisir la cour d'appel sur cette question" et de demander la nullité de la mise en examen, a déclaré Me Maisonneuve.

- "Exorbitant" -

L'enquête, menée par le juge d'instruction Serge Tournaire, porte sur d'éventuelles irrégularités dans les contrats conclus par l'Elysée avec neuf instituts de sondage ou sociétés de conseil durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

La polémique avait démarré en 2009, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui épinglait sévèrement une convention signée le 1er juin 2007 entre l'Elysée et le cabinet de Patrick Buisson "pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros".

"Aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics" n'a été appliquée, jugeait la Cour des comptes, en déplorant "le caractère non seulement très succinct de la convention (une seule page) mais également exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique". Signée par la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, cette convention donnait à la société Publifact "une totale liberté d'appréciation" sur les dépenses à engager, s'inquiétait la Cour.

"Carte blanche et chéquier disponible", avait fustigé l'association de lutte contre la corruption Anticor, qui avait porté plainte en février 2010. L'association n'avait obtenu que fin 2012, au prix d'une longue bataille procédurale, que le juge Tournaire puisse enquêter.

Par la suite, les investigations ont été étendues à l'ensemble des contrats de conseil ou de sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy, chiffrés à plus de 9 millions d'euros par Anticor.

Dans un rapport de contrôle en 2010, la Cour des comptes avait noté pour sa part "un sérieux effort de rationalisation et d'économies" du côté de l'Elysée.

Au-delà de ceux qui ont bénéficié des contrats, l'enquête porte aussi sur les donneurs d'ordre. Début juin, six anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant et Xavier Musca, qui s'étaient succédé au poste de secrétaire général de la présidence de la République, ainsi qu'Emmanuelle Mignon, avaient été placés en garde à vue. Ils n'ont à ce stade pas été mis en examen.

Selon une source proche du dossier, c'est Claude Guéant qui avait transmis à Emmanuelle Mignon le contrat avec Patrick Buisson pour signature au début du quinquennat. La directrice de cabinet avait consulté un haut fonctionnaire sur la régularité du dispositif et il lui avait été répondu qu'il n'y avait pas de difficulté, a indiqué la même source.

Source : AFP