Collectivités du Bassin decazevillois : la mutualisation est en marche

Le projet de «schéma de mutualisation» issu de la réflexion de plusieurs groupes de travail, qui ont associé agents des services, représentants syndicaux et élus du Bassin decazevillois au cours des mois d’octobre, novembre et décembre, a été présenté au conseil municipal decazevillois en fin de semaine. La mutualisation des services, dont les objectifs ultimes sont d’optimiser le fonctionnement des collectivités et de dégager des économies de fonctionnement, recouvre plusieurs concepts, en particulier les transferts de compétences des communes à l’intercommunalité qui les regroupe, avec mise à disposition des services.

Certains de ces transferts relèvent de la loi (NOTRe et Allur) et «leur opportunité n’est plus à discuter», selon les élus. Seules doivent être organisées les «modalités de mise en œuvre sur le territoire». Il en va ainsi des domaines du tourisme, de l’eau et de l’habitat. D’autres transferts relèveront de compétences dites optionnelles. Pour le Bassin, les élus souhaitent ainsi que soit étudié le transfert de la totalité de la compétence culture. D’un point de vue pratique, la future mutualisation s’articulera autour de «services communs» et de «services partagés». Dans le premier cas, en dehors des compétences transférées, la communauté et ses communes membres se doteront de services communs. Dans le second cas, à travers des conventions de partage, deux ou plusieurs communes pourront mettre en commun certaines prestations.

• Eau et assainissement
   

À se pencher plus en détail sur le document qui a été remis aux élus decazevillois, on pourra évoquer ici quelques pistes concrètes de mutualisations à venir à l’échelle du territoire. Concernant l’eau et l’assainissement, la loi prévoit ce transfert au plus tard le 1er janvier 2020. La communauté de communes du Bassin exerce déjà la compétence en matière d’assainissement et la volonté des élus est d’aller plus vite sur ce transfert et de l’organiser dès le 1er janvier 2017. Pour l’heure, on recense sur le territoire le SIAEP d’Aubin (Aubin, Boisse-Penchot, Cransac, Viviez), une régie municipale sur Decazeville et Firmi et le Syndicat Nord-Decazeville (communes de la vallée du Lot et une petite partie de Firmi), la communauté gérant l’assainissement collectif et non collectif. La mutualisation pourrait donc avoir pour effet de regrouper en un seul service ses différents organismes.

 

• Habitat
   

La loi Allur prévoit un transfert de la compétence habitat et notamment de l’office public de l’habitat, avec la création d’une commission intercommunale d’attribution des logements à organiser durant le premier semestre 2016. Le transfert de l’OPH de la commune de Decazeville à l’intercommunalité devra quant à lui être effectif au 1er janvier 2017, avec, a priori, aucun impact sur les services (aucun agent ne devrait donc être transféré).

 

• Tourisme
   

Le transfert de compétence du tourisme des communes à l’intercommunalité, lui aussi imposé par la loi, rassemblera dès le 1er janvier 2017 les OTSI d’Aubin, Cransac, Decazeville et Firmi. La future organisation a été réfléchie autour de la création d’un office de pôle communautaire et professionnalisé et de Bureaux d’Information Touristique (BIT) qui devront mailler le territoire, le tout devant aussi prendre en compte le cas particulier de la station classée de tourisme (Cransac).

 

• Culture
   

Au chapitre optionnel, le territoire entend également mutualiser tout ce qui touche la culture. Après avoir fait un inventaire des «choses culturelles» connues et de leurs acteurs sur le territoire, il a été défini une méthodologie visant à aboutir à un transfert de compétence à la CCDA. Une «hiérarchisation des pratiques» a été établie, classant le patrimoine (1) et l’action culturelle (2). Ce second volet inclut les actions portées par les communes et la communauté de communes et celles portée par les associations.

 

• Fonctions supports
   

De ce projet de mutualisation foisonnant qu’il est impossible de résumer ici, on retiendra encore qu’il intègre notamment des «fonctions supports» : ressources humaines, comptabilité, achat, logistique, informatique, communication, groupement de commandes, fleurissement, partage de matériels spécifiques…