CDC: moins de prélèvements de l'Etat et un nouveau nom pour marquer un virage vert

L'Etat va réduire ses prélèvements sur le résultat de la Caisse des dépôts (CDC) afin de lui permettre d'investir davantage dans le domaine du développement durable, a annoncé mardi François Hollande.

Pour souligner l'importance de ce projet pour la CDC, le président de la République a suggéré que cette institution bicentenaire change de nom, proposant de la rebaptiser "Caisse des dépôts et du développement durable".

Par une gestion "plus active" des participations détenues par la Caisse, François Hollande a souhaité qu'elle mobilise 3 milliards d'euros de capacité d'investissement supplémentaire d'ici 2017.

"Les plus-values qui seront ainsi dégagées pourront être affectées au financement de nouveaux investissements dans le cadre du développement durable. L'Etat lui-même participera à cet effort en diminuant le prélèvement sur le résultat de la Caisse des dépôts pour les prochaines années", a-t-il ajouté.

La baisse du prélèvement de l'Etat était une revendication portée de longue date par le président de la Commission de surveillance de la CDC, le député socialiste Henri Emmanuelli.

Le groupe avait reversé à l'Etat 1,8 milliard d'euros, au titre de ses résultats 2014.

Selon le directeur général de la CDC, Pierre-René Lemas, la part du prélèvement de l'Etat, qui pouvait atteindre 75% du résultat de l'institution, devrait être plafonnée à hauteur de 50%.

Les 3 milliards d'euros dégagés pourraient être affectés, à parts égales, pour deux missions.

La première partie prendra la forme de prêts à taux zéro pour les organismes de logement social, sur des durées d'au moins 20 ans.

Selon M. Hollande, ces quasi-fonds propres permettront de lever environ 8 milliards d'euros de financements supplémentaires, pour construire 50.000 logements sociaux de plus et rénover "des milliers d'autres" habitations, à travers des travaux d'isolation thermique.

"De la même manière, l'Etat constituera avec la Caisse une grande société foncière publique qui sera capitalisée à hauteur de 750 millions d'euros. Nous mobiliserons tous les terrains du secteur public. Nous les mettrons à la disposition des bailleurs sociaux, des organismes de construction et cela génèrera 75.000 logements supplémentaires en cinq ans", a poursuivi le chef de l'Etat.

La seconde partie de l'enveloppe, également d'un montant de 1,5 milliard d'euros, sera investie sous forme de prêts à long terme, également à taux nul, pour la rénovation des bâtiments publics.

Ils couvriront 100% des besoins des emprunteurs (collectivités locales, universités, hôpitaux...) pour financer les projets et cela donnera naissance à une nouvelle filiale dédiée de la CDC, qui deviendra l'opérateur national de la rénovation thermique des bâtiments.

En outre, François Hollande a annoncé un fléchage de l'épargne déposée sur un Livret de développement durable, utilisée actuellement pour des prêts aux PME par exemple, vers l'économie sociale et solidaire. Fin novembre, 100 milliards d'euros étaient déposés sur ce produit par les épargnants.

Source : AFP