Biodiversité. Les principales mesures du texte adopté par le Parlement

Création d’une agence de la biodiversité et d’un préjudice écologique dans la loi, interdiction des pesticides toxiques pour les abeilles... Voici les principales mesures du projet de loi «pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages», adopté le 20 juillet par le Parlement.

Agence de la biodiversité

 L'une des mesures phares est la création d'une Agence française de la biodiversité (AFB). Cet établissement public regroupera les quelque 1200 agents de quatre organismes existants: l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux.

En revanche l'AFB n'intégrera pas l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), comme cela aurait été logique, du fait de l'opposition virulente des chasseurs. L'AFB devra oeuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'État. Il sera l'interlocuteur des élus et des entreprises dans les projets d'infrastructure. L'objectif du gouvernement est une mise en place effective au 1er janvier 2017.

Préjudice et solidarité écologique

Inscription du préjudice écologique dans le code civil, dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika de Total en 1999 au large de la Bretagne. Ce préjudice écologique reprend l'idée d'une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable, selon le principe du «pollueur-payeur».

Protection des abeilles

Les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, jugés nocifs notamment pour les abeilles, sont interdits à compter du 1er septembre 2018. Mais, sur cette mesure vivement combattue notamment au nom d'une défense du monde agricole, des dérogations pourront toutefois être accordées jusqu'au 1er juillet 2020.

Pas de surtaxe de l'huile de palme

A la suite de vives protestations de l'Indonésie, les députés ont renoncé à la surtaxation des importations d'huile de palme pour lutter contre la déforestation. Le gouvernement doit présenter d'ici six mois une réforme globale de la fiscalité sur les huiles alimentaires.