Le prélèvement à la source en phase de test dans le département

L’idée du prélèvement à la source ne date pas d’hier, ayant été évoquée pour la première fois en 1939 sous le nom de « stoppage à la source ». C’est finalement sous la présidence de François Hollande, en 2016, que le principe est adopté par le parlement pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019. En attendant cette échéance, les services de l’administration fiscale travaillent d’arrache-pied, notamment pour communiquer avec employeurs et particuliers, s’accorder avec les éditeurs de logiciels de paye et collecteurs pour les transferts de taux ou encore, notamment, étudier les cas particuliers.

« Depuis le mois d’octobre, nous sommes en phase de préfiguration, on teste le système pour éliminer les bugs éventuels, pour que le contribuable puisse être informé dès à présent en cas de problème », explique Jean-Luc Canouet, directeur du pôle fiscal de l’Aveyron. Pour rappel, le prélèvement à la source vient d’entrer dans une nouvelle phase, plus concrète, avec à la fin du mois de septembre ou d’octobre, l’apparition sur les fiches de paye du taux de prélèvement qui sera appliqué aux assujettis, calculé sur la base de leur déclaration de revenus 2017.

"Aucune difficulté particulière"

L’administration fiscale a communiqué aux employeurs (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite) le taux de prélèvement retenu, qui sera applicable dès le versement du premier salaire de 2019, le montant apparaissant clairement sur la fiche de paye. Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs aux déclarations des revenus de 2018 effectuées au printemps 2019. En cas de changement de situation, le contribuable peut ajuster le tir et demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler cette éventuelle modulation et d’en informer l’administration fiscale.

En janvier, les services fiscaux mettront en place un numéro de téléphone (non surtaxé) pour renseigner particuliers et employeurs ainsi qu’un nouveau service (« Gérer mon prélèvement à la source ») sur impots.gouv.fr.

De quoi répondre à toutes les questions des administrés même si, au fil de ses réunions de sensibilisation et d’information dans le département, Jean-Luc Canouet affirme « qu’aucune difficulté particulière n’a été soulevée » par ses interlocuteurs.