Gilets jaunes : des mesures pour les entreprises touchées par le mouvement

L'Etat vient au chevet des entreprises durement touchées depuis le lancement du mouvement des Gilets jaunes, le 17 novembre. Dévoilées par le Ministère de l'Economie et des Finances le 26 novembre dernier, une série de mesures peuvent être désormais mises en oeuvre sur tout le territoire, y compris en Aveyron. Pour se faire, chaque région dispose d'un correspondant dédié à la tâche. Rattaché à la Dirrecte, il accompagne les entreprises sur l'ensemble des difficultés qu'elles rencontrent.

Dans le cas des échéances fiscales et sociales. les professionnels directement concernés ont la possibilité de solliciter une demande d'examen de leur dossier. En particulier en matière de remise de pénalités, en échange toutefois "d'un engagement de paiement dans un délai raisonnable". Les mesures s'appliquent dans un second temps aux échéances de cotisation foncière des entreprises et à l'acompte d'impôt sur les sociétés. Sur le paiement des échéances sociales, il est recommandé de contacter l'organisme de recouvrement propre à chaque entreprise et de demander "un report des cotisations dues au titre du mois de novembre."

Les professionnels qui le souhaitent peuvent, le cas échéant, effectuer une demande d'activité partielle auprès de la Direccte ou solliciter la préfecture pour une dérogation d'ouverture le dimanche.

Les sociétés victimes de préjudices sont invitées à se retourner auprès de leur assureur pour une indeminsation totale ou partielle des dégâts subis pour leurs biens.

Les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie doivent s'adresser à leurs établissements bancaires. Dans le cadre de l'octroi ou du maintien de crédits bancaires, les professionnels peuvent bénéficier d'une garantie plus importante. Dans un même temps, le préfinancement du CICE 2018 sera pérenisé jusqu'à la bascule sur la baisse des charges. Le report d'échéances dans le remboursement de prêt sera accordé sur demande de la banque pour les prêts garantis par BpiFrance ou par les correspondants régionaux pour les prêts directs.