Villefranche-de-Rouergue. Lancement d’une étude sur la mise en place de la tarification incitative pour les ordures ménagères

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    Lancement d’une étude sur la mise en place de la tarification incitative pour les ordures ménagères
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En toute fin d’année dernière, le site de Solozard fermait définitivement ses portes. L’ensemble des ordures ménagères est aujourd’hui acheminé dans le Tarn. Pas très bon pour le bilan carbone ni pour les finances. Aussi, la diminution de la production des ordures ménagères est nécessaire. Peut-elle passer par la tarification incitative, encouragée par la loi sur la transition énergétique ? La communauté de communes va en évaluer la pertinence en commandant une étude (financée à 70 % par l’Ademe). Mais qu’est-ce que la tarification incitative ? Un financement qui repose sur le principe pollueur payeur, en faisant varier le montant de la facture en fonction de la quantité de déchets produits. La tarification incitative peut aussi bien s’appliquer à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (actuellement en vigueur et qui repose sur l’impôt foncier) qu’à la redevance (en rapport avec la quantité de déchets et le service rendu). Elle nécessitera l’équipement des foyers et des conteneurs d’ordures ménagères en systèmes d’identification. Si, au terme de l’étude engagée, le principe de cette tarification incitative est retenu par les élus, sa mise en place prendra du temps.

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