Le projet éolien est relancé !

Abonnés
  • L’Association A Contre Vent toujours mobilisée contre le projet éolien.
    L’Association A Contre Vent toujours mobilisée contre le projet éolien.
Publié le / Mis à jour le S'abonner

Le 19 mai dernier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’arrêté du préfet du 8 février 2016 et le jugement du tribunal administratif de Toulouse d’octobre 2018.

L’association A Contre Vent et sa quarantaine de requérants, associés à la municipalité de Comps- Lagrandville, avaient soutenu l’arrêté du préfet qui, pour rappel, rejetait la demande d’autorisation unique (permis de construire et d’exploiter).

Suite au rejet de son recours devant le tribunal administratif de Toulouse, le promoteur Eurocape New Energy a interjeté appel devant la cour administrative de Bordeaux qui juge les affaires sur la forme et non sur le fond. Cette nouvelle décision impose au préfet de l’Aveyron de reprendre la demande d’autorisation unique déposée par le promoteur en septembre 2015. La poursuite de l’instruction du dossier comprend entre autre la réalisation d’une enquête publique. Cette dernière sera l’occasion pour la population de donner son avis et d’émettre des réserves sur le bien-fondé du projet, avis largement exprimé lors de la consultation de la population en juillet 2015. Par ailleurs, l’association A Contre Vent prend actuellement conseil auprès de son avocat sur l’opportunité d’un recours devant le Conseil d’État.

En bref, la phase d’instruction reprend là où elle s’était arrêtée il y a quelques années.

Contact : acontreventcomps@gmail.fr

CORRESPONDANT
Voir les commentaires
L'immobilier à Comps-La-Grand-Ville

49000 €

COMPS LA GRANDVILLE : Au coeur du village, à 10 minutes de LA PRIMAUBE, jol[...]

29000 €

COMPS LAGRANDVILLE : Maison au coeur du village sur 3 niveaux en pierre d'e[...]

27000 €

Pour vivre à la campagne et réaliser votre projet de maison : je vous propo[...]

Toutes les annonces immobilières de Comps-La-Grand-Ville
Réagir