Villefranche-de-Rouergue. Port du masque obligatoire sur le marché

Après référence de codes officiels, des collectivités territoriales, de procédures pénales, de Santé publique et des lois du 11 mai et 24 avril 2020 relatives à l’adaptation des mesures de barrières et distanciation sociale, en population générale, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le maire de Villeneuve a procédé, le 10 août dernier, à la promulgation d’un arrêt pour obligation de port de masques sur les marchés. Arrêté officiel ainsi libellé : Article 1er : le port du masque est obligatoire, en plus des règles de distanciation physique et des gestes barrières, sur les marchés de Villeneuve, à compter du 10 août : marché du mercredi après-midi, place des Conques, jusqu’au 26 août ; sur le marché du dimanche matin, place des Conques, place Cardailhac et place de Saumade, jusqu’à nouvel ordre ; lors des foires des 1er lundi de chaque mois, place des Conques, place Cardailhac, le boulevard Cardailhac. Article 2 : les personnes qui refuseraient de respecter cette obligation pourront se voir refuser l’accès des marchés. Article 3 : le présent arrêté est rendu exécutoire le jour de sa publication. Article 4 : toute infraction sera constatée et poursuivie. Article 5 : le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : le commandant de la brigade de gendarmerie, le maire et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une implication sera transmise à la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue, au procureur de la République et affiché à la porte de la mairie.