Les dossiers du conseil municipal

  • Les élus et les services administratifs aux côtés du maire Jean-Philippe Sadoul lors de la dernière séance publique du conseil municipal.
    Les élus et les services administratifs aux côtés du maire Jean-Philippe Sadoul lors de la dernière séance publique du conseil municipal.
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Les élus ont mis en place une gestion en Autorisations de programme - Crédits de paiements pour assurer le suivi de certaines opérations à caractère pluriannuel

Lors de la dernière séance publique du conseil municipal, les différents dossiers abordés ont été approuvés à l’unanimité par les élus. L’entretien du patrimoine communal nécessite pour l’année 2021 la réfection des toitures de l’église de La Capelle Saint-Martin et de l’église de Luc. Le coût de ces travaux de réhabilitation qui devraient être effectifs au cours du second semestre 2021, s’élève à 25 000 € TTC.

Ce projet pourrait être financé par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DTER) à hauteur de 40 % du montant hors taxes des travaux, soit 8 320 € et le Département (8 320 €). L’autofinancement s’élevant à 6 680 €. La taxe d’habitation, au 1er janvier 2021, a été adoptée. Le mécanisme de compensation de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera totalement supprimé en 2023. La disparition du produit de la taxe d’habitation sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation. Le taux d’imposition de la taxe foncière (bâti) passe de 21.31 % en 2020 à 22.37 % en 2021 et la taxe foncière (non bâti) à 110,53 € comme en 2020. Les produits estimés en 2021 pourraient être de 1 037 000 € (taxe d’habitation - Transfert part départementale TFPB), 1 644 195 € (taxe sur le foncier bâti), 99 145 € (taxe sur le foncier non bâti) et 35 000 € (TFNB Terrains constructibles).

Afin d’assurer le suivi de certaines opérations dont la réalisation a un caractère pluriannuel, la ville de Luc-la-Primaube a mis en place une gestion en Autorisations de programmes - Crédits de paiements. Concernant l’autorisation de programme relative à la restructuration, réhabilitation et extension de l’Espace Antoine de Saint-Exupéry, le montant du solde restant à financer en 2021 s’élève à 134 178 €.

Celui de la requalification de la Baraque de Luc donne lieu à un étalement des crédits de paiement : 250 000 € en 2021 et 239 938,40 € en 2022. Idem pour l’aménagement du quartier de la cité Ginisty : 15 000 € en 2021, 585 0000 € en 2022 et 682 400 € en 2023. Quant au diagnostic de la voirie communale, les crédits de paiements 2021 s’élèvent à 25 704 €.

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