Rodez : plusieurs restaurateurs assignent leur assureur en justice

C’est David contre Goliath mais nous sommes dans notre bon droit et nous espérons une décision favorable ". À l’instar de plusieurs restaurateurs français, Pierre Devin, gérant de la brasserie ruthénoise La Compagnie, attend avec impatience le délibéré du tribunal de commerce de Rodez dans le litige l’opposant à son assureur, la compagnie Axa, chez lequel il avait souscrit un contrat dit standard. Et c’est là où le bât blesse : une clause du contrat prévoit une indemnisation des pertes d’exploitation lorsqu’un restaurant est fermé administrativement à cause d’une épidémie. Cependant, la compagnie se défend en indiquant que la garantie n’est pas applicable si "au moins un autre établissement" du département fait "l’objet d’une fermeture administrative pour une cause identique".

"Certains ont joué le jeu, d’autres pas"

Ainsi, depuis plusieurs mois, les procédures de restaurateurs détenteurs de ce contrat standard d’Axa se sont multipliées dans tout le pays. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en faveur des restaurateurs et dans d’autres en faveur du groupe d’assurances. En attendant de connaître la décision des juges aveyronnais, Pierre Devin, lui, se fie à une récente décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence dont certains disent qu’elle pourrait déjà faire office de jurisprudence : pour la première fois, l’assureur a été condamné en appel – il l’interjette à chaque décision contraire –, à indemniser un restaurateur marseillais. L’avocat de l’entrepreneur s’était alors félicité de ce premier arrêt de cour d’appel : "Il est temps que cet assureur cesse sa résistance dilatoire qui se fait au détriment de ses assurés. En refusant de payer, l’assureur oblige l’État et donc le contribuable à se substituer à lui par le biais de la solidarité nationale".

Michel Santos, président de l’Umih en Aveyron, s’est dit "solidaire" des actions en justice de ses confrères. "Certaines assurances ont joué le jeu et il faut le souligner, d’autres pas…", indique-t-il. En Aveyron, de nouvelles procédures de ce type doivent être jugées dans les mois à venir.