Luc-la-Primaube. Un forfait communal de 100 207 € a été attribué aux deux écoles privées

  • Une partie des élus lors de la dernière séance publique du conseil.
    Une partie des élus lors de la dernière séance publique du conseil.
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CORRESPONDANT

Le montant de ce forfait communal est calculé en fonction du coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques

Isabelle Baillet-Sudre, adjointe au maire, a présenté l’attribution du forfait communal à verser aux deux écoles privées de la commune lors de la dernière séance publique du conseil municipal. Le soutien au domaine scolaire constitue l’un des axes forts de la politique municipale. Le Code de l’Education stipule que le financement des classes d’établissements d’enseignement privés sous contrat d’association est une dépense obligatoire pour la commune où se situe le siège de l’école et fait également obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées par parité avec les moyens qu’elles accordent aux écoles publiques.

Ce financement est opéré sous la forme d’un forfait attribué pour chaque élève résidant sur le territoire communal fréquentant une école privée de Luc-la-Primaube sous contrat, écoles Saint-Jean à La Primaube ou école Saint-Joseph à Luc. Le montant du forfait communal à leur verser est calculé en fonction du coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques.

Les dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2020, des écoles publiques Jean-Boudou et Jacques-Prévert, s’élèvent à 129 861,43 € ainsi réparties entre classes primaires et maternelles : 92 250.39 € pour 92 élèves en classes maternelles soit un coût moyen de 1 002,72 € par élève, et 37 611,04 € pour 215 élèves en classes primaires, soit un coût moyen de 174,94 € par élève. Compte tenu des effectifs enregistrés dans les écoles privées au 1er janvier 2021, le conseil municipal a fixé et approuvé le montant du forfait communal 2021 à 100 207,22 €. Soit 53 275,88 € à l’école Saint-Joseph de Luc qui comptait 39 élèves en maternelle et 81 en primaire résidant sur la commune au 1er janvier 2021 et 46 931,33 € à l’école Saint-Jean de La Primaube qui comptait 40 élèves en maternelle et 39 élèves en primaire.

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