Agriculture : les contrats écrits seront obligatoires dès 2022 entre vendeur et premier acheteur

  • Dans la filière bovine, moins de 3% des ventes font aujourd'hui l'objet d'une contractualisation écrite.
    Dans la filière bovine, moins de 3% des ventes font aujourd'hui l'objet d'une contractualisation écrite. Archives CP
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La généralisation des contrats écrits entre l'agriculteur et le premier acheteur de ses produits sera obligatoire dès le 1er janvier 2022, dans les filières bovine, porcine et laitière.
 

Le décret paru ce samedi au Journal officiel, était très attendu par les filières porcine, bovine et laitière. Il va permettre de mettre en musique la nouvelle loi visant à "protéger la rémunération des agriculteurs", dite Egalim 2, adoptée le 18 octobre par le Parlement. Selon La Dépêche, la loi prévoit de généraliser les contrats écrits entre l'agriculteur et l'entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production.

La part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles sera désormais non négociable entre le distributeur et l'industriel. 

Un second décret publié samedi concerne exclusivement la filière bovine, où moins de 3% des volumes font aujourd'hui l'objet d'une contractualisation écrite. Ce texte prévoit l'expérimentation, de 2022 à 2026, de prix, déterminés ou révisés selon les termes du contrat, respectant "une borne minimale et une borne maximale, ces valeurs extrêmes étant fixes". Ces bornes, entre prix minimum et maximum, "sont fixées librement entre les parties au contrat".

Ces premiers textes visent les filières concernées en priorité. Cela permettra d'éviter de se retrouver par exemple dans la situation de la filière volailles, où l'industriel indexe son prix d'achat sur les coûts de production des éleveurs (en train d'exploser) mais qui peine ensuite à faire payer plus cher l'aval, selon le ministère de l'Agriculture.

Du côté des industriels, on souligne que cette loi entraînera des hausses "raisonnées et raisonnables" du prix des produits mis en rayon.

DDM, avec AFP
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