Divorces : le versement des pensions alimentaires facilité à partir du 1er mars

Environ un million de familles ont droit à une pension alimentaire pour un montant moyen de 170 € par mois. Mais celle-ci est totalement ou partiellement impayée dans près d'un tiers des cas.

« Pour de nombreuses familles monoparentales – des mères dans l'écrasante majorité des cas – le retard du versement de la pension alimentaire « est une source de conflit dans l'ex-couple et d'aggravation de la précarité et de la pauvreté pour la mère avec ses enfants », expliquait en octobre 2020 Olivier Véran, le ministre des Solidarités lors du lancement par les caisses d'allocations familiales d'un nouveau « service public des pensions alimentaires ». Celui-ci peut désormais faire office d'intermédiaire entre les deux parents, afin que la pension alimentaire transite systématiquement par lui, et éviter in fine les impayés.

« L'intermédiation financière a également pour but d'apaiser les tensions liées aux questions financières entre parents séparés, afin qu'ils puissent se concentrer sur l'éducation et le développement de leur(s) enfant(s) », explique le ministère des Solidarités. Une procédure qui depuis 2021 est ouverte à toutes les familles qui le souhaitent, sous conditions.

Et elle va se généraliser un peu plus à compter du 1er mars. Sauf refus des parents, toutes les pensions alimentaires nouvellement fixées seront désormais versées par l'intermédiaire de l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires, gérée par les CAF et la MSA.

Concrètement, ce service d'intermédiation s'appliquera dès mardi pour les divorces devant la justice fixant une pension alimentaire et dès le 1er janvier 2023 aux autres types de décisions de justice concernant une pension alimentaire et aux divorces par consentement mutuel.