Druelle Balsac. Le conseil municipal a fixé les taux des contributions directes 2022

Le conseil municipal de Druelle Balsac a tenu une séance le 24 février au cours de laquelle il a pris les décisions suivantes :

Taux des contributions directes 2022. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer les taux des contributions directes pour l’année 2022 comme suit :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 40,92 %

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 100,40 %.

"Rêve avec moi" : participation financière 2022. Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) "Rêve avec Moi" est un relais itinérant et intercommunal qui résulte d’une volonté de délocalisation. Il est implanté sur quatre communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez : à savoir Druelle, Le Monastère, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès. Le relais est géré par un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), créé en août 2003. Son siège social se situe à la mairie de Sébazac-Concourès. Le RAM est un lieu-ressources au service des familles pour les aider à trouver une solution de garde, réaliser les démarches administratives, halte jeux ; des assistantes maternelles : aide à l’exercice de leurs missions... La participation des communes est établie par une clé de répartir à savoir : Druelle Balsac 23%, Le Monastère 26% ; Sainte-Radegonde 17% ; Sébazac-Concourès 34%.

Pour l’année 2022, la participation communale s’élève à 4 600 €

Convention avec la Cazelle aux livres. Depuis la création de la bibliothèque le 19 septembre 2007, la gestion courante a été déléguée à l’association La Cazelle aux livres. Une convention entre la commune et l’association définit les droits et devoirs des parties. Le fonctionnement de la bibliothèque est régi par un règlement intérieur soumis au conseil municipal. L’association souhaite recruter une personne pour soutenir les bénévoles dans les tâches administratives et demande la participation financière de la commune. Le conseil municipal après en avoir délibéré : valide le projet de convention et de règlement intérieur, accepte de verser une participation financière pour la rémunération d’un salarié à compter du 1er janvier 2022 et autorise le maire à signer une nouvelle convention incluant la prise en charge de la rémunération.