Decazeville. L’IGN autorisé à pénétrer dans les propriétés

L’arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 (n° 12-2022 01-14-00003) autorise les agents de l’IGN (Institut géographique national) ou leurs délégués à circuler sur le territoire de l’ensemble des communes du département et à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes. L’IGN est l’opérateur public de référence pour l’information géographique et forestière. L’IGN a pour vocation de décrire, d’un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l’occupation de son sol, d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire permanent des ressources forestières nationales.

Producteur et diffuseur de référentiels faisant autorité, de données géographiques multithématiques, il est également fournisseur de services d’utilisation des données. L’IGN intervient en appui pour contribuer à l’analyse des territoires, faciliter la mise en œuvre des projets d’aménagement et de développement durables comme l’application des réglementations. Les activités : l’observation et la mesure de la Terre, la description du territoire, la diffusion de l’information géographique, la recherche, l’innovation et l’enseignement, le conseil et l’expertise. Lorsqu’une commune sera avertie par l’Institut géographique national concernant les opérations sur son territoire, il appartiendra à la commune, 10 jours au moins avant le début des opérations, de procéder à l’affichage de l’arrêté préfectoral susmentionné aux endroits réservés.