Luc-la-Primaube. Le forfait communal attribué aux écoles privées s’élève à 120 428 €

Cédric Albinet, adjoint au maire, a présenté l’attribution du forfait communal à verser aux 2 écoles privées de la commune lors de la dernière séance publique du conseil municipal. Le soutien au domaine scolaire constitue l’un des axes forts de la politique municipale.

Le code de l’éducation stipule que le financement des classes d’établissements d’enseignement privés sous contrat d’association est une dépense obligatoire pour la commune où se situe le siège de l’école et fait également obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées par parité avec les moyens qu’elles accordent aux écoles publiques. Ce financement est opéré sous la forme d’un forfait attribué pour chaque élève résidant sur le territoire communal fréquentant une école privée de Luc-la-Primaube sous contrat, écoles Saint-Jean à La Primaube ou Saint-Joseph à Luc.

Le montant du forfait communal à leur verser est calculé en fonction du coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques. Les dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2021, des écoles publiques Jean-Boudou et Jacques-Prévert, s’élèvent à 159 797,59 € ainsi réparties entre classes primaires et maternelles : 102 464,78 € pour 92 élèves en classes maternelles soit un coût moyen de 1 113,75 € par élève, et 57 332,81 € pour 205 élèves en classes primaires, soit un coût moyen de 279,67 € par élève.

À partir des effectifs enregistrés au 1er janvier 2022 dans les écoles privées, le conseil municipal a fixé et approuvé le montant du forfait communal 2022 à 120 428,04 €. Soit 58 008,76 € à l’école Saint-Joseph de Luc et 62 419,28 € à l’école Saint-Jean de La Primaube.