Transports scolaires : la date limite des inscriptions approche

Il ne reste plus que quelques jours pour s'inscrire pour les transports scolaires. L’inscription est obligatoire avant le 31 juillet, même pour les élèves bénéficiant de la gratuité.
Au delà du 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle pour inscription tardive de 25€ devra être réglée afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires, selon la région Occitanie. 

L'inscription peut se faire directement sur le site internet de la région.

Les conditions de gratuité sont les suivantes : 

L'enfant est "ayant-droit" et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires (1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes), si :

• Il réside en Occitanie et réalise un trajet en dehors du territoire des communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines. La Région est compétente en dehors du ressort territorial des autres autorités organisatrices de la mobilité.
• Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée.
• Il habite à plus de 3km de l’établissement.
• Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l’égalité de chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
• Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine).

Si l'enfant ne répond pas aux critères précédemment cités, il peut bénéficier d’un accès aux cars de transports scolaires dans la limite des places disponibles. Vous devrez, à ce titre, vous acquitter d’une carte d’accès spécial.