Les dossiers à retirer dès le 16 novembre

  • Les diverses associations, sport, culture, art, bien être, etc., peuvent la demander.
    Les diverses associations, sport, culture, art, bien être, etc., peuvent la demander.
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GDM

Les associations désireuses de solliciter une subvention au titre de l’année 2023 auprès de la ville de Decazeville sont priées de venir retirer leur dossier de demande à partir du 16 novembre en mairie (à l’accueil ou au service population). Ces dernières peuvent également êtres téléchargées sur le site internet de la collectivité : www.decazeville.fr. Le dossier de demande de subvention doit être retourné en mairie pour le 17 janvier 2023 au plus tard. Passée cette date, le dossier sera rejeté. Chaque dossier devra être renseigné correctement et complètement sous peine d’être également rejeté. Des pièces justificatives complémentaires pourront être demandées comme le prévoit la loi, après un premier examen de la demande. Le contrat d’engagement républicain signé par les responsables de l’association (lois du 24 août 2021 et du 12 avril 2020, décret du 31 décembre 2021) devra être obligatoirement joint à la

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