2022 a été une année record pour la lutte contre la fraude fiscale, en France

  • Une année 2022 record en matière de lutte contre la fraude fiscale, en France.
    Une année 2022 record en matière de lutte contre la fraude fiscale, en France. Illustration -
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Quentin Marais

Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle numérique a communiqué, ce jeudi 23 février 2023, sur le bilan de la lutte contre les fraudes fiscales, douanière et sociale en 2022.

La Direction générale des finances publiques, la Direction générale des Douanes et des Droits indirects, Tracfin et l'URSSAF ont été salués par Bruno Le Maire et Gabriel Attal. La raison ? Les montants mis en recouvrement après un contrôle fiscal tout au long de l'année 2022 ont atteint un record.

14,6 milliards d'euros

Le ministre de l'Economie et le ministre délégué auprès de ce dernier ont rapporté que les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignent, au total, 14,6 milliards d'euros. C'est inédit, et c'est 8,2% de plus qu'en 2021, soit 1,2 milliard d'euros supplémentaire."2022 confirme la progression année après année de la performance de la direction générale des finances publiques adoptées depuis 2017", a salué le ministère de l'Economie.

"Des résultats historiques"

14,6 milliards d'impôts éludés divisés en deux : 8,8 de droits et de pénalités dans le cadre d'opérations de contrôle fiscal sur place, principalement dans les entreprises ; et 5,8 de droits et de pénalités dans le cadre de contrôle fiscal sur pièces.

Le ministère ajoute que "ces résultats historiques s'expliquent notamment par le renforcement du ciblage national du contrôle fiscal par l'analyse de données", autrement nommé le datamining. Ce procédé a fait ses preuves : "52% des contrôles des entreprises ont ainsi été engagés en 2022 suite à datamining".

Les opérations douanières elles aussi historiques

Alors que l'année 2021 avait déjà représenté un record, 2022 a été l'année de résultats hitoriques pour la douane, "sur plusieurs segments de fraude comme les contrefaçons ou les trafics de tabac". L'an passé, 104,08 tonnes de drogues ont été saisies par les douanes, ce qui équivaut à plus e 1 041 millions d'euros. Les trafics de tabacs sont aussi à un niveau inédit, puisque les 649,1 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies, contre 402 en 2021, font de 2022 une année, là aussi, record.

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Les commentaires (1)
Anonyme13114 Il y a 1 année Le 23/02/2023 à 19:03

Rien sur la Fraude Sociale ?