Drapeau européen au fronton des mairies : quels symboles de la République sont obligatoires ?

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 mai, une proposition de loi contestée qui rend obligatoire le pavoisement du drapeau européen au côté du drapeau français au fronton des mairies de plus de 1 500 habitants. Au terme d'un examen tendu, la proposition de loi a été soutenue par 130 voix contre 109 en première lecture. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

Si le texte est adopté en l’état, ces emblèmes vont devoir être apposés "sur la façade ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit de chaque mairie". C’est ce qu’énonce l’article 1er de la proposition, sur laquelle les débats dans l’hémicycle du Palais Bourbon avaient commencé mardi.

Drapeaux national et européen

"Les couleurs nationales tiennent la place d’honneur" par rapport au drapeau européen, précise le même article. Ainsi, "le drapeau national" doit se situer "à droite du drapeau européen", il doit être "vu à gauche de ce dernier en regardant l’édifice public", indiquait l’exposé des motifs du texte tel qu’enregistré le 23 mars à la présidence de l’Assemblée nationale. 

"La présence du drapeau européen aux côtés du drapeau tricolore n’est […] pas obligatoire aux côtés du drapeau national, à l’exception de la Journée du 9 mai", rappelle l’exposé des motifs. Cette Journée de l’Europe évoque la déclaration du Français Robert Schuman, le 9 mai 1950, considérée comme le début de la construction communautaire.

Actuellement, aucun texte ne fixe d'obligation générale concernant les règles de pavoisement des édifices publics. Si le drapeau tricolore est déjà présent sur les bâtiments communaux, la présence du drapeau européen est beaucoup plus variable.

Portrait du président de la République

Si son usage est répandu, s'il est officiel aucun texte n’oblige les maires à accrocher la photographie du chef de l’État. Les députés ont donc également voté un amendement pour garantir, dans toutes les mairies cette fois, la présence du portrait officiel du président de la République.

Devise "Liberté, Egalité, Fraternité"

Deux autres modifications ont été apportées au texte, pour apposer la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" sur les façades des mairies et afficher la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 à l'intérieur.

Portrait de Marianne

L’installation d’un buste de Marianne, n’a rien de réglementaire.

Écharpe tricolore

Elle est obligatoire. En effet le maire doit assister à toutes les cérémonies officielles comme les mariages, commémorations… ceint de cette écharpe.