Conditions de ressources, montants, versements : voici ce qu'il faut savoir sur l'allocation de rentrée scolaire 2023

Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire en 2023 ?

Les montants des aides sont légèrement supérieurs à ceux de l’année précédente. Il est de l’ordre de 398,09 € pour un enfant qui a entre 6 et 10 ans. Son montant est de 420,06 € pour un enfant qui a entre 11 et 14 ans ; 434,06 € pour un enfant ayant entre 15 et 18 ans. Par exemple, dans le cas d’un couple avec deux enfants à charge dont l’un a 7 ans et l’autre 13 ans, la prime ARS 2023 va s’élever à 818,15 € grâce au cumul.

La prime de rentrée scolaire 2023 est donc réservée aux parents d’enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus. 

Quelles sont les conditions de ressources pour percevoir l'ARS 2023 ?

Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, ce sont les ressources à N-2 qui sont prises en compte, soit les ressources 2021 du foyer en ce qui concerne l'ARS de la rentrée 2023.

Pour l’année 2023, les plafonds en vigueur sont les suivants : 25 775 € pour un foyer avec un enfant à charge. Il est de 31 723 € pour un foyer avec deux enfants à charge ; de 37 671 € pour trois enfants à charge et de 43 619 € pour quatre enfants à charge.

 Au-delà de quatre enfants, il faudra ajouter une majoration de 5 948 € au plafond de ressources par enfant supplémentaire.

À noter que le gouvernement a augmenté les plafonds de ressources de l'ARS pour 2023 à hauteur de 1,6%.

Sur son site Caf précise que "Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus".

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire en 2023 ?

Si votre enfant a moins de 6 ans et rentre au CP, vous devrez transmettre à la Caf un certificat de scolarité.

- Pour les enfants de 6 à 15 ans, si vous êtes allocataire CAF ou de la MSA, vous recevrez votre allocation de rentrée scolaire automatiquement. 

- Lorsque votre enfant a entre 16 et 18 ans, vous devez attester sur le site de la CAF ou de la MSA,  que votre enfant sera toujours scolarisé à la rentrée 2023. Attention : cette déclaration doit être effectuée à partir de la mi-juillet 2023 selon l'organisme dont vous dépendez.

- Lorsque vous n’êtes pas allocataire auprès de la CAF ou de la MSA, vous devez alors créer votre compte sur le site de la CAF et remplir le formulaire approprié : “déclaration de situation des prestations familiales et logement“. 

Quand sera versée l'ARS en 2023 ?

La date de versement officielle de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) pour l'année 2023 n'a pas encore été annoncée. Elle est versée traditionnellement dans le courant du mois d'août, un peu avant la rentrée scolaire. 

L'allocation est versée directement par les caisses d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.