France Travail, plein-emploi, RSA : quel est ce projet de loi adopté en première lecture au Sénat ?

Par 250 voix pour et 91 contre, le Sénat a adopté, à une heure du matin, ce mercredi 12 juillet 2023, le projet de loi plein-emploi.

"Un premier pas vers France Travail"

Dans la foulée de l'adoption du texte par le Sénat, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a salué cette issue. "Nous faisons un premier pas vers France Travail, qui va permettre une coopération renforcée de tous les acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion", a-t-il réagi.

Comme le rappelle le ministère du Travail, "ce projet de loi porte ainsi l’ambition d’un emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin et une transformation du service public de l’emploi et de l’insertion".

"Le contrat d'engagement"

Comme l'indiquent nos confrères de l'AFP, les sénateurs ont serré la vis concernant le "contrat d'engagement". Ce dernier concerne les bénéficiaires du RSA (de solidarité active), à qui il sera imposé. 

C'est un contrat fixe d'au moins 15 heures d'activités hebdomadaires qui a été voté par les sénateurs. Entre rédaction de CV, d'immersions ou encore de remises à niveau, ces activités se déclinent de plusieurs façons.

Les sanctions pour les allocataires qui viendraient à ne pas respecter leurs obligations sont aussi au cœur du texte : il accroît la facilité d'exécution de ces mêmes sanctions. 

Rendez-vous à l'Assemblée nationale

Tout n'est pas encore fait pour le projet de loi, puisqu'il doit d'abord passer par la case Assemblée nationale en automne.