Taxe foncière 2023 : réception de l'avis d'imposition, paiement, prélèvement... voici les dates à connaître

Si vous êtes propriétaires, vous allez recevoir sous peu votre avis de taxe foncière 2023, en ligne ou sur papier.

Pour rappel, la taxe foncière est un impôt local payé par les contribuables sur leur(s) bien(s) immobilier(s), ou par les usufruitiers. Attention, celle-ci concerne les propriétés bâties (maison, appartement, dépendance, parking, etc.) mais aussi les non bâties (terres agricoles, terrains, etc.).

Cet impôt s’accompagne par ailleurs pour les propriétaires de multiples taxes locales, telles que la taxe sur les ordures ménagères ou encore la “taxe inondation”, appelée taxe Gemapi.

Le niveau de la taxe, lui aussi, sera ajusté en 2023. En effet, la revalorisation des bases cadastrales a été confirmée au mois de septembre de l’année dernière. Cette revalorisation, indexée sur l’indice des prix à la consommation, va automatiquement faire grimper toutes les bases locatives cadastrales - déterminantes dans le calcul des taxes foncières - de 7,1%. À cette revalorisation s’ajoutent par ailleurs des hausses de taux votées par de nombreuses municipalités.

Quand recevrez-vous votre avis ?

Les avis seront mis en ligne sur le site impots.gouv.fr à partir du 30 août pour les ménages non-mensualisés. 

Pour les autres, rendez-vous à partir du 22 septembre. Si vous avez préféré le recevoir sous format papier, un courrier vous sera envoyé entre le 23 août et le 26 septembre (si vous n’êtes pas mensualisé), ou entre le 18 septembre et le 6 octobre (pour les autres).

Quelle est la date limite de paiement ?

Et la date limite pour le paiement ? Cette année, entre le 15 et le 17 octobre. Dans de rares cas, précise l'administration fiscale, les documents ne peuvent être établis dans les délais mentionnés ci-dessus. Dans ce cas, le contribuable recevra son avis de taxe foncière à des dates ultérieures. Le délai pour pouvoir payer cette taxe sera alors ajusté en conséquence.

Calendrier de mensualisation de la taxe foncière 2023

Il est possible de procéder au paiement en plusieurs fois de la taxe foncière grâce à la mensualisation. L’adhésion au prélèvement mensuel entraîne la mise en place de prélèvements automatiques chaque mois sur le compte bancaire du contribuable, de janvier à octobre.

Taxe foncière 2023 : dates du prélèvement mensuel

- 16 janvier : prélèvement mensuel de janvier 2023
- 15 février : prélèvement mensuel de février 2023
- 15 mars : prélèvement mensuel de mars 2023
- 17 avril : prélèvement mensuel d’avril 2023
- 15 mai : prélèvement mensuel de mai 2023
- 15 juin : prélèvement mensuel de juin 2023
- 17 juillet : prélèvement mensuel de juillet 2023
- 16 août : prélèvement mensuel d’août 2023
- 15 septembre : prélèvement mensuel de septembre 2023
- 16 octobre : prélèvement mensuel d’octobre 2023
- 15 novembre : prélèvement du solde (le cas échéant)
- 15 décembre : prélèvement du solde (le cas échéant)

Paiement en plusieurs fois de la taxe foncière : dates d’adhésion et de résiliation

Pour adhérer au paiement de la taxe foncière par prélèvement mensuel ou résilier cette option, il faut respecter le calendrier suivant :
- du 1er janvier au 30 juin 2023 : adhésion à la mensualisation applicable en 2023
- 30 juin 2023 : date limite d’adhésion au prélèvement pour 2023
- 15 décembre 2023 : date limite de résiliation pour effet en janvier 2024
 -du 16 au 31 décembre 2023 : résiliation avec prise d’effet en février 2024