Explosion de la taxe foncière 2023 : dans quels cas pouvez-vous obtenir une exonération, un dégrèvement ou un plafonnement ?

La taxe foncière est un impôt dont chaque propriétaire d'un bien bâti ou d'un terrain non bâti doit s'acquitter chaque année.

En 2023, en raison de l'inflation et de la suppression de la taxe d'habition, on sait d'ores et déjà que la taxe d'habitation va flamber.

Mais il existe des exceptions permettant à certains propriétaires de pouvoir bénéficier soit d'une exonération, soit d'un dégrèvement ou encore d'un plafonnement. Voici un récapitulatif.

Dans quels cas peut-on se faire exonérer en totalité ?

Il existe plusieurs situations pour pouvoir être exonéré de la taxe foncière comme le rappelle la Direction générale des finances publiques.

Les personnes âgées ou en situation de handicap et perçevant certaines aides sociales sont ainsi exonérés de cet impôt. Il s'agit :

• Des personnes titulaires de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sans condition de ressources
   
• Des titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement appelée minimum vieillesse) sans condition de ressources 
   
• Des personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources 
   
• Des titulaires de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH) sous condition de ressources

Pour la taxe foncière 2023, le plafond de revenu fixé est égal à 11 885 € pour la première part et 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Qui peut bénéficier d'une exonération temporaire ?

• les constructions nouvelles ou les reconstructions ;
• les additions de constructions ;
• certains changements d’affectation comme la conversion d’un bâtiment rural en habitation, lorsque cette conversion s’accompagne de travaux importants de transformation, ou l’affectation d’un terrain à un usage commercial ou industriel.

Pour bénéficier de cette exonération temporaire, le propriétaire doit déclarer toute nouvelle construction dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive auprès du service des impôts fonciers du lieu de situation du bien.

Cependant, une commune peut décider, pour la part qui lui revient, de supprimer totalement l’exonération ou de la maintenir seulement pour les logements financés au moyen de prêts conventionnés ou aidés.

L'info en + : Comme le stipule la DGFI, "l’exonération temporaire de deux ans est subordonnée à la déclaration du changement par le propriétaire, dans les 90 jours de sa réalisation définitive".

Toutefois, "lorsque la déclaration est souscrite hors délais, l’exonération s’applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivante".

Qui peut profiter d'un dégrèvement de 100 € ?

Comme le rappelle la Direction générale des finances publiques, "le dégrèvement d’office de 100 € de la taxe foncière sur les propriétés bâties, s’applique à" :

• La résidence principale 
   
• Aux propriétaires âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d’imposition dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à la limite de l’article 1417-I du CGI 
   
• Sous réserve de remplir la condition de cohabitation (identique à celle exigée pour l'exonération totale).

"Ce dégrèvement bénéficie également à ces personnes lorsqu'elles sont hébergées durablement dans une maison de retraite, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occupation", précise encore la DGFI.

L'info en + : le dégrèvement est réalisé d’office sans démarche préalable du contribuable.

Dans quels cas, peut-on voir sa taxe foncière plafonnée ? 

Pour les personnes qui ne sont ni concernées par le dégrèvement ni par l’exonération, il est possible de voir sa taxe foncière être plafonnée. Cela consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50 % des revenus du foyer.

Pour cela, deux conditions doivent être remplies :

• Ne pas être assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière 
   
• Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 27 947 € pour la première part du quotient familial (+ 6 530 € pour la première demi-part supplémentaire et + 5 140 € pour les autres demi-parts).

L'info en + : comme pour l’exonération temporaire, une démarche est à effectuer pour bénéficier du plafonnement. Il faut pour cela remplir ce formulaire sur le site des impôts.