RSA et prime d'activité : pourquoi le "montant net social" inscrit sur votre feuille de salaire pourrait réduire ces aides de la CAF ?

Depuis le 1er juillet, une nouvelle mention, le montant net social, a fait son apparition sur les fiches de paie pour simplifier les démarches des allocataires du RSA et de la prime d’activité. Mais son mode de calcul va pénaliser certains bénéficiaires.

C’est une simplification qui n’aura pas que des effets positifs. Depuis le 1er juillet dernier, une nouvelle ligne fait progressivement son apparition sur les fiches de paie des salariés et fonctionnaires : le montant net social.

Cette nouvelle mention a pour but de simplifier les démarches des bénéficiaires de revenus de remplacement comme le revenu de solidarité active (RSA) ou de compléments de revenus comme la prime d’activité.

Les règles de calcul du RSA et de la prime d'activité ont changé

Le montant net social correspond, en effet, au salaire net après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires (retraite, santé, prévoyance…). Or, c’est le montant qui doit être déclaré pour bénéficier de ces deux prestations.

Jusqu’à présent, les allocataires devaient déduire eux-mêmes les cotisations et contributions sociales obligatoires, ce qui pouvait engendrer des erreurs de calcul ou des oublis. Désormais, ils n’ont plus qu’à recopier les montants nets sociaux inscrits sur leurs fiches de paie sur leur déclaration trimestrielle de ressources à transmettre à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Montant net social plus élevé que le montant net à payer

Problème, le mode de calcul de ce montant net social va pénaliser certains bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA, rapporte Le Parisien. En effet, à la différence du montant net à payer, il intègre tous les avantages en nature et autres éléments considérés comme facultatifs. 

Conséquence de ce mode de calcul ? Le montant net social sera plus élevé que le montant net à payer, ce qui va entraîner mécaniquement une baisse des aides pour la majorité des allocataires puisque ces derniers déclareront des montants plus élevés qu’auparavant.

Des "perdants" et des "gagnants"

D'ailleurs, dans un communiqué publié le 7 juillet 2023, la CGT, estime que ces aides pourraient même "disparaître pour certains".

Le gouvernement a précisé au Parisien que si ce calcul fait effectivement "des perdants", il fera aussi des "gagnants" comme "ceux qui ne touchaient rien, faute de le demander ou de connaître leurs droits et qui désormais vont en bénéficier".

À noter qu'il ne sera obligatoire de reporter le montant net social sur ses déclarations trimestrielles qu'à partir du 1er janvier 2024.