Baraqueville. Cimetières : de nouvelles concessions constatées à l’état d’abandon
La procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon engagée dans les cimetières de la commune de Baraqueville (Carcenac-Peyralès, Vors, Lax et Fenayrols), il y a maintenant plus de 3 ans arrive à son terme.
Conformément à l’article R.2223-18 du Code général des collectivités territoriales, plusieurs concessions (dont la liste est consultable en mairie et aux cimetières) ont à nouveau été constatées à l’état d’abandon lors d’un second et dernier constat effectué sur site le 5 septembre.
Si les familles concernées souhaitent encore conserver leur sépulture, nous les invitons à la rétablir en bon état d’entretien et/ou les ouvrages en bon état de propreté et de solidité dans un délai maximum d’un mois, après déclaration effectuée en mairie. Passé ce délai, la commune pourra effectuer la reprise de ces concessions conformément aux articles R.2223-18 à R.2223-20 du Code général des collectivités territoriales.
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