Près de 2 millions de Français ont touché deux fois la prime inflation par erreur : devez-vous rendre l'argent ?

Vous ne vous en souvenez peut-être pas, mais vous avez peut-être touché la prime inflation deux fois en 2021... C'est ce qu'a révélé un rapport de la Cour des comptes, mercredi 11 octobre 2023. Au total, 1,7 million de Français ont bénéficié de cette erreur administrative. Cela représente 170 millions d'euros versés en trop.

Même si cette révélation arrive deux ans plus tard, la question se pose à présent : les 1,7 million de français concernés vont-ils devoir rendre cet argent ? Techniquement, il le faudrait... mais vous ne risquez normalement pas de sanction si vous ne le faites pas.

Très difficile d'identifier ceux qui ont perçu deux fois la prime

Un formulaire en ligne a été mis à disposition par le fisc afin de rendre les 100 euros perçus en trop de la prime inflation, sur la base du volontariat. D'après TF1info, 791 000 euros ont été rendus, ce qui représente moins de 0,5 % de la somme distribuée par erreur. 

Si vous choisissez de ne pas rendre les 100 euros, sachez que le fisc a indiqué à la Cour des comptes qu'aucune procédure de recouvrement ne sera mise en place. Si cela en avait été autrement, il aurait été très difficile pour le fisc d'identifier qui a vraiment perçu la prime en deux fois.

La prime inflation était destinée aux ménages les plus modestes percevant moins de 2 000 euros par mois. Si l'erreur a été commise, c'est parce qu'elle a été versée par les différents organismes sans qu'ils se coordonnent entre eux. Pôle emploi, URSSAF, employeurs... ils ont versé la prime sans savoir si vous l'aviez déjà reçue. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'autoentrepreneurs ont été concernés et les Français qui dépendent de plusieurs organismes.

Une avocate spécialisée en droit public, Maître Fleur Jourdan, explique à TF1info que "les différents organismes qui ont donné les sommes n'ont pas les moyens de savoir entre eux s'ils ont donné plusieurs fois des sommes à la même personne, personne n'a la responsabilité d'aller récupérer ces sommes, et personne n'a les moyens" pour le faire.

La Cour des comptes a suggéré à l'Etat, dans son rapport, qu'un seul "organisme national" prenne la responsabilité de gérer les futurs aides similaires à la prime inflation.