Retraites complémentaires, trêve hivernale, pneus neige obligatoires : tout ce qui change au 1er novembre

4,9 % de revalorisation pour les retraites complémentaires

Un accord national interprofessionnel entre l'Argic-Arrco et les partenaires sociaux a abouti à une revalorisation des retraites complémentaires de 4,9 % à partir du 1er novembre 2023. Environ 13 millions de personnes vont être concernées.

La revalorisation de 4,9 % s'aligne sur le niveau de l'inflation, en se basant sur les estimations de l'Insee.

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Entrée en vigueur de l'index senior

Cette mesure de la réforme des retraites va s'appliquer dès le 1er novembre. L'index senior est plus précisément un document que les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent remplir, permettant de justifier son taux d'employabilité de salariés âgés de plus de 55 ans.

A partir de 2024, ce document devra être rempli aussi par les entreprises de plus de 300 salariés. Les entreprises qui ne joueraient pas le jeu s'exposent à des sanctions financières, avait annoncé le gouvernement.

Avec l'index senior, le gouvernement espère forcer les entreprises à davantage de transparence et les encourager à embaucher davantage de seniors.

Hausse du prix du gaz

Avec la publication des prix de référence par la CRE (Commission de régulation de l'énergie), s'accompagne le tarif d'abonnement et le tarif au kilowattheure à venir. Une nouvelle hausse va survenir ce mois de novembre, le prix moyen du kilowattheure pour la cuisson et l'eau chaude va monter à 0,12077 euro TTC. Le coût du chauffage va grimper à 0,09784 euro par kilowattheure.

Le prix référentiel annuel des tarifs d'abonnement passe à 102,94 euros TTC pour la cuisson et l'eau chaude, quand il s'élève à 257 euros (pas de changement à ce niveau par rapport à octobre).

Début de la trêve hivernale

Du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, la trêve hivernale suspend la possibilité d'expulser un locataire d'un logement, même pour cause d'impayés successifs. Certaines exceptions existent, voici dans quels cas vous n'êtes pas protégés par la trêve hivernale :

• les personnes bénéficiant d'un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;
• les squatteurs occupant un domicile, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire ;
• les squatteurs occupant un garage ou un terrain. Dans ce cas, le juge qui prononce l'expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d'en réduire la durée ;
• l'époux dont l'expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de l'ordonnance de non conciliation d'une procédure de divorce ;
• l'époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l'expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection.

Pneus neige obligatoires en zone montagne

Dans environ 4 200 communes, des équipements spéciaux sont obligatoires pour circuler à compter du 1er novembre. Ces villes considérées en zone montagne sont réparties dans 34 départements, principalement dans les Alpes, les Pyrénées, les Vosges, le Jura et le Massif Central. 

Notre article dédié pour connaître les types d'équipements que doit porter votre véhicule : Pneus neige et chaînes : voici les 34 départements où les équipements spéciaux seront obligatoires du 1er novembre au 31 mars

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