Pneus neige et chaînes : voici les 34 départements où les équipements spéciaux seront obligatoires du 1er novembre au 31 mars pour rouler

  • La zone Loi Montagne impose un certain nombre de communes concernées par les équipements spécifiques.
    La zone Loi Montagne impose un certain nombre de communes concernées par les équipements spécifiques. MAXPPP - Simon Daval
Publié le , mis à jour

Du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, ces équipements seront obligatoires dans près de 4 200 communes, principalement celles des massifs montagneux; qu'il neige ou non.

Les températures chutent et le retour du verglas et un risque de neige grandit sur les routes, notamment celles des massifs montagneux. À partir du 1er novembre 2023, et jusqu’au 31 mars 2024, il sera obligatoire d’avoir des pneus hiver pour rouler dans certaines communes. 

Pour la troisième année consécutive, la nouvelle loi Montagne, dite Loi Montagne 2, est entrée en vigueur en France depuis 2021.

Au total, sur les quelque 36 000 villes de France, près de 4 200, dans 34 départements, sont concernées par cette mesure. Il s’agit principalement de celles situées en altitude dans les Alpes, les Pyrénées, les Vosges, le Jura et le Massif central. 

Pour des raisons de sécurité, pensez bien à ces équipements.

Liste des 34 départements imposant l’équipement spécial pour l’hiver 2022-2023 :

Même si 48 départements sont potentiellement concernés par cette loi, car situés dans des zones blanches ou à risque, seulement 34 au final sont réellement soumis à la loi montagne.

  • Ain (01)
  • Allier (03)
  • Alpes-de-Haute-Provence (04)
  • Hautes-Alpes (05)
  • Alpes-Maritimes (06)
  • Ardèche (07)
  • Ariège (09)
  • Aude (11)
  • Aveyron (12)
  • Cantal (15)
  • Doubs (25)
  • Drôme (26)
  • Haute-Garonne (31)
  • Isère (38)
  • Jura (39)
  • Loire (42)
  • Haute-Loire (43)
  • Lozère (48)
  • Moselle (57)
  • Puy-de-Dôme (63)
  • Pyrénées-Atlantiques (64)
  • Hautes-Pyrénées (65)
  • Pyrénées-Orientales (66)
  • Bas-Rhin (67)
  • Haut-Rhin (68)
  • Rhône (69)
  • Haute-Saône (70)
  • Savoie (73)
  • Haute-Savoie (74)
  • Tarn (81)
  • Var (83)
  • Vaucluse (84)
  • Vosges (88)
  • Territoire de Belfort (90)

Quels équipements selon votre type de véhicule ?

Voici les règles à appliquer pour les différents véhicules, à commencer par les voitures et les véhicules utilitaires légers :

  • soit détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
  • soit équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.

Pour les autobus et les autocars :

  • soit disposer d’au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
  • soit être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver,  montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

Pour les poids lourds et les véhicules lourds de type N2 et N3 :

  • soit disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
  • soit être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal

Quelles sanctions en cas de non-respect ? 

Même si la loi est entré en vigueur depuis trois ans, les forces de l'ordre souhaitent garder une approche pédagogique et non pas repressive. "Il faut laisser le temps de s’adapter à l’obligation de disposer d’équipements hivernaux". Aucune sanction ne devrait être donc appliquée pendant cette saison hivernale 2023-2024". 

Néanmoins, c'est amende de niveau 4 d'un montant forfaitaire de 135 € qui pourrait être soumise.

Voir les commentaires
Sur le même sujet
Réagir
Vous avez droit à 3 commentaires par jour. Pour contribuer en illimité, abonnez vous. S'abonner

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?

Les commentaires (1)
Peby Il y a 6 mois Le 25/10/2023 à 07:04

Pas de sanction Carle décret pas encore voté !!