Procès d'Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice
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Un an de prison avec sursis a été requis contre l'actuel Garde des Sceaux.
Le procès d'Eric Dupond-Moretti arrive à son terme, le procureur général a requis un an de prison avec sursis.
Après une semaine de procès devant la Cour de justice de la République, le parquet a requis un an de prison avec sursis à l'encontre du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, soupçonné de "prise illégale d'intérêt".
Le ministre, toujours en poste, est embourbé dans deux affaires dans lesquelles il aurait ordonné des enquêtes administratives contre des magistrats, avec qui il était en conflit en tant qu'avocat. "En ouvrant ces enquêtes, il a franchi un pas qu'il n'aurait jamais dû franchir", a déclaré le procureur général Rémy Heitz, rapporte Franceinfo.
Ce que risque le ministre
La décision de la Cour de justice est encore attendue et devrait être mise en délibéré jeudi 16 novembre 2023. Éric Dupond-Moretti risque une peine maximale de cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende.
Le ministre pourrait aussi être condamné à une interdiction d'exercer dans la fonction publique.
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