Procès d'Eric Dupond-Moretti : "la relaxe va devenir définitive", annonce le procureur général, ce lundi

  • La relaxe d'Eric Dupond-Moretti va devenir "définitive" selon le procureur général Rémy Heitz.
    La relaxe d'Eric Dupond-Moretti va devenir "définitive" selon le procureur général Rémy Heitz. MAXPPP - Alexis Sciard
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Le procureur général Rémy Heitz a annoncé, ce lundi 4 décembre 2023 qu'il ne déposerait pas de recours auprès de la Cour de cassation contre la relaxe du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, par la Cour de justice de la République.

Relaxé de l'accusation de prise illégale d'intérêt qui le visait, mercredi 29 novembre 2023, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, va voir cette décision devenir définitive. Le procureur général Rémy Heitz l'a annoncé, ce lundi 4 décembre.

"Je ne forme pas de pourvoi"

Sur le plateau de Franceinfo, le magistrat a rappelé avoir "requis la condamnation parce que j'estimais que l'infraction était caractérisée. La Cour de Justice de la République m'a suivi en partie, comme je l'ai expliqué, sur l'élément matériel. Elle n'a pas considéré que le délit était constitué, à défaut d'éléments intentionnels. La relaxe va donc devenir définitive parce que je ne forme pas de pourvoi".

\ud83d\udd34 Pas de pourvoi en cassation contre Eric Dupond-Moretti \u27a1\ufe0f "Ce n'est pas un choix politique. C’est une décision strictement judiciaire. Je l’assume en toute indépendance”, explique Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation. “La relaxe va donc devenir définitive.” pic.twitter.com/gzASYXl9uu

— franceinfo (@franceinfo) December 4, 2023

"Pas un choix politique"

Interrogé sur la portée politique de ce choix, Rémy Heitz a répliqué qu'il s'agissait là d'une "décision de nature judiciaire, strictement judiciaire, je l'assume complètement, je l'assume en toute indépendance, en ma conscience, comme d'ailleurs j'ai totalement assumé le fait de requérir la condamnation du ministre devant la cour de justice".

En route pour l'apaisement ?

Le procureur général, qui dit avoir, depuis, "revu, croisé" Eric Dupond-Moretti, a aussi insisté sur un choix qui "tend à l'apaisement. Et encore une fois, cette volonté de voir l'avenir, de travailler, de bien travailler au service de l'institution et de ne pas maintenir une situation qui a été à l'origine de très fortes tensions pendant plus de trois ans".

"En qualité de procureur général, je vais continuer nécessairement à travailler avec le garde des sceaux parce que j'exerce aussi la fonction de président du Conseil supérieur de la magistrature", a embrayé Rémy Heitz, qui a martelé l'importance des prochaines échéances dans l'Hexagone.

"Il faut savoir s'élever au-dessus de ce type de situation dans l'intérêt de tous, dans l'intérêt de l'institution, dans l'intérêt de la magistrature face à des enjeux qui sont assez historiques en cette fin d'année, avec une année 2024 qui sera lourde d'événements, avec des recrutements massifs de magistrats, des moyens exceptionnels à gérer. Il nous faut regarder l'avenir".

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Les commentaires (3)
filochard Il y a 2 mois Le 04/12/2023 à 17:57

Ils se jugent entre eux et comme c'est le chef attention aux retombées. Pas folle la guêpe

Milsabords Il y a 2 mois Le 04/12/2023 à 14:19

Il ne forme pas de pourvoi parce qu'il sait très bien son accusation bancale et la volonté de règlement de comptes identique des deux côtés ... Au vu des éléments un appel aurait peu, très peu de chances d'aboutir. Match nul, la balle au centre !

Palourde Il y a 2 mois Le 04/12/2023 à 12:07

M'enfin que lui veut on a se saint ?