Électricité, gaz : qui bénéficiera des aides du gouvernement prévues en 2024 pour alléger les factures des consommateurs ?

Particuliers, entreprises, associations… Les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont détaillé, vendredi 1er décembre, les modalités prévues pour aider les consommateurs à faire face à leurs factures d’énergie en 2024.

Après avoir flambé, notamment sous l’effet de la guerre en Ukraine, les prix des marchés de l’énergie ont fortement diminué depuis le début d’année 2023, tant pour le gaz que pour l’électricité. Et ce, en raison de la baisse des tensions sur les marchés mondiaux, des nouvelles habitudes de sobriété prises par les Français et d’une disponibilité plus importante des centrales nucléaires, sans oublier le déploiement de nouvelles énergies renouvelables, qui ont conduit la France à redevenir le plus gros exportateur net d’électricité en Europe au premier semestre 2023.

"Les contrats nouvellement signés sont ainsi progressivement revenus à des prix inférieurs aux seuils de déclenchement des dispositifs d’aides mis en place par le gouvernement. C’est pourquoi la sortie du bouclier tarifaire électricité est engagée et il a été mis fin au bouclier tarifaire gaz dès la mi-2023", explique l’exécutif.

Mais des mesures de soutien sont tout de même prévues en 2024.

Foyers résidentiels

Pour les consommateurs résidentiels d’électricité, qui ont la faculté de pouvoir résilier sans frais leur contrat individuel à tout moment, le gouvernement va maintenir en 2024 le bouclier tarifaire individuel afin de limiter la hausse de l’électricité à 10 % maximum.

Ménages en habitat collectif

Pour les ménages résidant dans des structures collectives (HLM, copropriétés, etc.), chauffées à l’électricité ou au gaz et qui ont signé un contrat à prix fixe très élevé pendant la crise énergétique, le gouvernement maintiendra une aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectif.

Concrètement, au-delà du niveau des tarifs réglementés d’électricité de 2024 ou du niveau du bouclier gaz tel qu’il était fixé au 1er semestre 2023 majoré de 30 %, la facture sera prise en charge à hauteur de 75 % par l’État.

Petites structures professionnelles

Pour les petits consommateurs professionnels d’une taille équivalente à une très petite entreprise (TPE), quel que soit leur statut (y compris petites associations et collectivités locales), le dispositif de plafond de prix à 280 €/MWh sera prolongé en 2024, précise le gouvernement dans un communiqué.

Ces modalités seront étendues, y compris aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, et ce, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.

Consommateurs professionnels

Pour les professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh, d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, s’ils ont signé un contrat avant le 30 juin 2023, l’amortisseur électricité sera maintenu. Mais les paramètres évolueront "afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut", souligne l’exécutif. La couverture de la facture sera de 75 % (contre 50 % en 2023), le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix d’électricité de 500 €/MWh et le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera relevé de 180 à 250 €/MWh.

Le gouvernement annonce également la prolongation en 2024 d’un guichet ciblé pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) non éligibles à l’amortisseur.