Plus vous produisez d'ordures ménagères, plus vous payez, la nouvelle politique des collectivités

L'Agence de la transition écologique Ademe, déterminée à réduire les volumes des ordures ménagères pour respecter les engagements du pays, incite les collectivités à adopter une "tarification incitative", c'est-à-dire à faire payer les ménages en fonction de la quantité de déchets produits.

"En moyenne, la tarification incitative permet de réduire de 30% les ordures ménagères résiduelles collectées", estime l'Ademe dans une étude rendue publique ce mardi 16 janvier.

Au 1er janvier 2021, 200 collectivités, comme Montauban, Besançon ou La Roche-sur-Yon, finançaient leur service public de gestion des déchets au travers d'une tarification de ce type, concernant au total quelque 6,6 millions de Français, une augmentation de 44% par rapport à 2016, selon l'étude. L'Ademe en veut plus.

"L'objectif français est de réduire les volumes de déchets ménagers de 15% en 2030 par rapport à 2010, mais nous ne sommes pas du tout sur la trajectoire, nous avons même décroché depuis plusieurs années, alors que dans le même temps nous avons augmenté les coûts de collecte et de tri pour les collectivités", indique Alexandra Gentric, ingénieure à l'Ademe.

Un "impôt additionnel" que l'on peut réduire

"Dans ce contexte, nous proposons aux collectivités d'adopter une +tarification incitative+, qui passe soit par une redevance facturée, soit par un impôt additionnel concernant les propriétaires sur leur taxe foncière".

Ce type de tarification crée un meilleur réflexe de tri, et porte ainsi la collecte d'emballages, papier et verre, mieux triés, à quelque 105 kg par habitant et par an, contre 82 kg par habitant et par an en moyenne nationale (93 kg en milieu rural).

Pour les collectivités, ce type de tarification permet de réduire la fréquence des collectes d'ordures ménagères résiduelles et donc de faire des économies.

Un risque de décharges sauvages ?

L'étude a aussi tenté d'évaluer le risque de multiplication de décharges sauvages de déchets à l'initiative d'habitants indélicats souhaitant échapper aux redevances.

Elle conclut que la quantité de dépôts sauvages d'ordures ménagères serait inférieure à "2 kg par an et par habitant", ce qui "plaide pour un maintien de la mise en oeuvre de la tarification incitative", indique l'Ademe.

L'agence n'a toutefois ni évalué les surcoûts de gestion de ces dépôts sauvages, souvent faits aux abords des mobiliers urbains destinés à la collecte des déchets, ni quantifié les volumes de brûlages illégaux et néfastes pour l'environnement, qui pourraient de facto augmenter dans les jardins.